Parlement

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur la loi Macron

Photo O. DION

La Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur la loi Macron

Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire le 3 juin, n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, qui comporte des dispositions sur le travail dominical qui concerne, entre autres, les commerces de livres.

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Par Clarisse Normand,
Créé le 03.06.2015 à 16h59,
Mis à jour le 03.06.2015 à 18h00

Composée de sept sénateurs et de sept députés, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 3 juin afin de tenter d’élaborer un texte commun pour le projet de loi Macron en faveur de la croissance, s’est soldée par un échec.

Les divergences entre les deux chambres étaient trop fortes, en particulier sur le dossier des professions réglementées et sur les questions d’ordre social, à commencer par le travail le dimanche, qui concerne aussi les commerces de livres.

Dès lors, l’Assemblée nationale va reprendre les discussions sur la base du texte élaboré par le Sénat. La nouvelle mouture partira ensuite au Sénat pour une deuxième lecture. Mais en dernier ressort, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.





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