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Les lois Darcos et Robert définitivement adoptées

Laure Darcos

Les lois Darcos et Robert définitivement adoptées

Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi de Laure Darcos visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, et la proposition de loi de Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

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Par Charles Knappek ,
Créé le 16.12.2021 à 21h00

Le calendrier est respecté. Tel que prévu après leur adoption le 24 novembre par la commission de la culture au Sénat, les propositions de loi de Laure Darcos (soutenant les librairies face aux géants du e-commerce) et de Sylvie Robert (relatives aux bibliothèques municipales et départementales) ont été définitivement votées par le Sénat.

La proposition de loi de Laure Darcos visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs prévoit notamment d’instaurer un barème de livraison minimum pour les achats de livres en ligne. Elle cible en particulier les livraisons à un centime d’euros mises en place par Amazon pour contourner la loi de 2014 interdisant la livraison gratuite.

De son côté, la proposition de loi de Sylvie Robert fixe un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales. Elle en définit les missions (égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture) tout en consacrant la liberté d’y accéder et leur gratuité.

Deux propositions d eloi structurantes

Dans un communiqué, le Syndicat national de l’édition (SNE) se félicite « de l’adoption de deux propositions de loi structurantes pour le livre et la lecture. » « En consacrant le principe du pluralisme et de la diversité des collections dans les bibliothèques et en réaffirmant la place de ces dernières dans la promotion et la diffusion du patrimoine culturel notamment par la lecture publique, la proposition de loi (…) présentée par la Sénatrice Sylvie Robert conforte les bibliothèques dans leur rôle de premier plan pour favoriser l’accès à la culture et au savoir et établir des passerelles entre tous les publics, les livres et leurs auteurs », indique le SNE, qui se déclare également satisfait du vote de la proposition de loi Darcos : « En complétant les dispositifs existants par l’instauration d’un barème de frais d’expédition minimum, la proposition de loi (…) présentée par la Sénatrice Laure Darcos vient clore un débat important tant sur un plan économique que symbolique. »

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