Polémique

La SACD réclame des droits sur les lectures de contes en bibliothèque

Photo © VÉRONIQUE HEURTEMATTE

La SACD réclame des droits sur les lectures de contes en bibliothèque

Remettant en cause une tolérance ancienne, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques demande que les animations autour des livres de jeunesse qui ne sont pas dans le domaine public soient soumises à une déclaration préalable et à la perception de royalties.

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Par Véronique Heurtematte,
avec savoirscom1.info,
Créé le 17.03.2014 à 17h53,
Mis à jour le 18.03.2014 à 00h46

Au cours des dernières semaines, plusieurs bibliothèques ont reçu des courriers de la part de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui demande que les lectures à haute voix de livres pour enfants qui ne sont pas dans le domaine public fassent l’objet d’une déclaration préalable assortie de la communication de la liste des ouvrages concernés. En rupture avec la tolérance dont bénéficiaient jusqu’à présent les bibliothèques organisant des séances d’heures du conte, la SACD souhaite que ces animations, très fréquentes en section jeunesse, soient soumises à l’obtention d'une autorisation des auteurs et à la perception de droits pour ces derniers, comme c’est le cas pour les représentations en public d’œuvres protégées.
 
Le collectif de bibliothécaires savoirscom1, qui a publié un long communiqué sur la question, déplore que la SACD agisse au cas par cas plutôt que d’entreprendre une démarche de concertation auprès des professionnels des bibliothèques.

Le collectif rappelle que la SACD n’a pas de mandat général et ne peut agir que pour ses adhérents, et demande que l’exception pédagogique prévue dans le code de la propriété intellectuelle puisse être élargie aux bibliothèques : « le même livre, lu par un enseignant devant ses élèves, ne peut pas l’être par un bibliothécaire devant les enfants », déplore le communiqué, qui rappelle que les bibliothèques contribuent de manière importante à l’activité de l’édition jeunesse par les achats de livres qu’elles effectuent et par le versement du droit de prêt dont elles s’acquittent. « Les bibliothèques aménagent à côté de la sphère marchande un espace d’usages non marchands indispensables pour que la découverte de la lecture puisse s’épanouir », affirment les auteurs.

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