Alors que la réglementation européenne sur l’application de la TVA sur le livre numérique changera au 1er janvier prochain (voir Livres Hebdo n° 995 de ce 25 avril 2014), l’étude annuelle de l’Union internationale des éditeurs (UIE) fournit une comparaison des différentes solutions de taxation du livre adoptée dans 51 Etats dans le monde.
Le livre imprimé bénéficie très largement d’un taux réduit. Dans l’Union européenne (UE), seuls la Bulgarie et le Danemark lui appliquent le taux commun (respectivement 20 et 25%). En revanche, l’Irlande et le Royaume-Uni appliquent un taux zéro, une exception que la Croatie a dû abandonner en rejoignant l’UE pour adopter le taux réduit (5%) regrette l’UIE. L’association souligne une subtilité, au cas (improbable) où cette mesure serait étendue: le taux 0 permet aux éditeurs de récupérer la TVA sur leurs autres achats, alors qu’une exemption complète les priverait de cette possibilité.
Pour le livre numérique, le taux réduit est pour le moment exceptionnel dans l’UE, en raison de la réglementation: seuls la France et le Luxembourg, l’ont appliqué, et font l’objet d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les taux vont donc de 3% pour le Luxembourg à 27% pour la Hongrie, en passant par 5,5% pour la France. L’UE affiche une dizaine de taux différents autour de 20%, le taux normal le plus courant, ce qui posera problème avec la nouvelle réglementation, plus équitable mais plus complexe à appliquer.
D’autres pays appliquent toutefois un taux réduit au livre numérique ou audio vendu sur un support (Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède). Hors de l’Union, l’Islande, la Norvège, la Turquie, l’Ukraine et plusieurs pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama) appliquent un taux réduit ou une exemption quelle que soit la forme du livre numérique.
D’autres pays appliquent toutefois un taux réduit au livre numérique ou audio vendu sur un support (Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne, Suède). Hors de l’Union, l’Islande, la Norvège, la Turquie, l’Ukraine et plusieurs pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama) appliquent un taux réduit ou une exemption quelle que soit la forme du livre numérique.
