Bruxelles

On s’en doutait. On le craignait. Bruxelles l’a fait.

La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique.

Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c’était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n’aura pas suffi.
 
Pour Bruxelles, le livre électronique n’est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l’ordinateur), mais ce support n’en est pas vraiment un, puisqu’il permet de lire différents livres (« un tel support n’est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d’y perdre son latin.

Il faudra s’incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat.

Au passage, on notera que le résultat des courses est profondément regrettable : une TVA au taux de 20%, c’est un coup dur pour le marché du livre numérique, un coup dur pour l’innovation en ce domaine, un coup dur pour les lecteurs, un sale coup fait aux éditeurs. C’est une brèche en faveur du piratage, toujours prompt à se développer au prétexte de prix trop élevés. Le piratage, cette plaie qui ne demande qu’à s’élargir si l’on y verse un peu de sel. Le sel de Bruxelles.

Commentaires (5)

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J

JeanJacques

il y a 5 ans à 09 h 27

La cour de justice de l'union européenne siège à Luxembourg, pas à Bruxelles. C'est sûr que ça sonne moins bien pour la blaque avec le sel, mais de temps en temps, préférer l'exactitude au style ne ferait pas de mal au journalisme, fut-il citoyen et économique. ;)


v

Vincy

il y a 5 ans à 09 h 36

L'auteure ne dit pas le contraire, mais si la CJUE de Luxembourg a été saisie c'est bien parce que l'affaire a été portée par la Commission européenne, sise à Bruxelles.


G

Guilhem Rives

il y a 5 ans à 18 h 48

C'est une victoire pour le livre, je suis scandalisé que LH publie un article alarmiste. Cessons d'appeler des fichiers "livres numériques" c'est un grave erreur. Je n'ai rien contre les dits fichiers mais ce ne sont pas des livres. A quand une réflexion de fond dans LH sur ce sujet ? Je précise quand même : Je suis contre la TVA de manière générale car il s'agit d'un impôt totalement injuste.


J

Jean-Christophe Helary

il y a 5 ans à 09 h 09

Je suis d'accord avec Guilhem Rives. Les fichiers numériques à lire n'ont de livre que le nom. En l'occurence, le prix que l'on paye pour ces "livres" ne donne qu'un droit d'accès limité au contenu et n'est certainement pas lié à la propriété physique de l'objet livre. Il faut le répéter pour ne pas tromper les utilisateurs de ces services de "lecture", ce ne sont que des services et pas de biens. De la même manière qu'un logiciel propriétaire est un service et non un bien. Le problème du "piratage" n'a que peu à voir avec le prix d'accès au service, mais plutôt avec la possibilité d'y accéder. Pour faire baisser les accès "illicites" (terme préférable à "piraterie" qui ne veut rien dire dans le contexte numérique) à ces services, il faut rendre ces accès plus simples, pas moins chers. On voit ça dans la musique.


O

Olivier Matras

il y a 5 ans à 18 h 57

Curieux raisonnement. la TVA ne s'applique pas de le même façon à l'oeuf selon que vous l'achetez nature ou cuisiné puis "à consommer sur place" ou "à emporter" . La chaîne de valeur qui s'applique au livre papier est très différente de celle qui s'applique au livre numérique et il ne semble donc pas anormal de voir deux taux différents s'appliquer. Vous ne pouvez pas dans le cas "papier" ignorer la multiplicité des intervenants, jusqu'aux multiples détaillants indépendants.


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