L'accord cadre sur la numérisation des livres indisponibles est signé

© Olivier Dion

L'accord cadre sur la numérisation des livres indisponibles est signé

Quelque 500 000 livres publiés au XXe siècle, toujours sous droits mais épuisés, pourront être commercialisés d'ici à cinq ans.

J’achète l’article 1.50 €

Par Hervé Hugueny,
avec hh,
Créé le 01.02.2011 à 00h00,
Mis à jour le 01.02.2011 à 00h00

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé au ministère le 1er février un accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles.

Cet accord permettra de donner “une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres sous droits du XXe siècle n'étant actuellement plus commercialisés en librairie. Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente à l'horizon de 5 ans”, souligne le communiqué du ministère de la Culture.

“Strict respect des droits moraux et patrimoniaux”

Une étude de faisabilité détaillée sera réalisée dans les prochains mois. Ces livres “seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux”.

Ce projet nécessitera une modification du Code de la propriété intellectuelle, actuellement à l'étude.

Financée avec le soutien du Fonds national pour la société numérique (FSN), dans le cadre du programme des investissements d'avenir (ex “grand emprunt”), cette numérisation sera effectuée à partir des fonds de la BNF.

“Le site gallica.bnf.fr présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques”, mentionne le communiqué.

Le montant de l'investissement reste à préciser.

01.02 2011

Auteur cité

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités