Le 8 septembre 2021, une enseignante roumaine a publié sur sa page Facebook un texte de 22 lignes intitulé « Petit guide pour les parents à l'occasion de la rentrée scolaire », dans lequel elle indiquait ne pas souhaiter recevoir de cadeaux de la part des parents de ses élèves. Six jours plus tard, un journaliste du quotidien en ligne Gândul reprenait l'intégralité de ce texte dans un article, sans son autorisation. Son nom et un lien vers la publication d'origine ne sont ajoutés qu'après coup.

L'enseignante saisit le tribunal de grande instance de Bucarest afin de faire constater la violation de son droit d'auteur et d'obtenir réparation de ses préjudices matériel et moral. Les juges de première instance, puis la cour d'appel de Bucarest, la déboutent au motif que son texte ne peut prétendre à la protection. Saisie du pourvoi, la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie interroge la Cour de Justice sur deux points : la qualification d'œuvre d'un tel texte et la compatibilité avec le droit de l'Union de la loi roumaine, qui ne permet la reprise que de courts extraits, sans avantage commercial direct ou indirect.

Les positions en présence

La requérante soutenait que son texte constituait une création protégée, reproduite en totalité sans son consentement. À l'inverse, les juridictions du fond avaient dénié toute originalité à ce message bref et à visée pratique, tandis que se posait la question de savoir si sa reprise par la presse pouvait relever de l'exception d'information. L'avocat général a, pour sa part, souligné l'intérêt public attaché au fonctionnement du système scolaire, le risque que la reproduction intégrale d'une œuvre ne se substitue à sa communication originale, ainsi que la nature nécessairement économique de l'activité des organes de presse.

La protection d'un texte court : seule compte l'originalité

La Cour rappelle que la notion d'œuvre est une notion autonome du droit de l'Union reposant sur deux conditions cumulatives : un objet original, c'est-à-dire une création intellectuelle propre à son auteur reflétant ses choix libres et créatifs, et un objet identifiable avec suffisamment de précision et d'objectivité. S'appuyant sur la convention de Berne, qui vise largement les « autres écrits », elle juge indifférents la longueur du texte, son support numérique ou son appartenance à un genre littéraire, sauf si ces éléments résultent de contraintes ne laissant aucune place à la liberté créative. L'originalité naît du choix, de la disposition et de la combinaison des mots. Sous réserve de l'appréciation du juge national, la Cour estime que l'enseignante a bien opéré de tels choix.

L'exception d'actualité : extraits admis, but lucratif toléré

La Cour a admis que la reprise d'un tel texte puisse constituer un compte rendu d'événement d'actualité, le fonctionnement de l'école présentant un intérêt pour le public, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un débat ou d'inviter les lecteurs à réagir. Elle rappelle ensuite que la législation européenne n'opère pas une harmonisation complète et laisse aux États une marge d'appréciation significative, encadrée par le principe de proportionnalité, l'effet utile de l'exception et la Charte des droits fondamentaux.

Limiter la reprise à de courts extraits est ainsi compatible avec la directive européenne, la reproduction intégrale étant susceptible de porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, hors le cas d'un texte si bref qu'aucun extrait n'est possible. En revanche, l'interdiction générale de tirer un avantage économique de la reprise est dépourvue de base textuelle : la presse exerçant nécessairement une activité économique, une telle condition priverait l'exception de son effet utile et romprait l'équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de la presse.

* Cet arrêt s'inscrit dans la lignée des décisions Infopaq, Cofemel et Spiegel Online, tout en l'appliquant aux usages contemporains des réseaux sociaux. Il rappelle aux éditeurs de presse en ligne que la reprise d'une publication virale n'est pas libre de droits, et que l'exception d'actualité doit rester proportionnée. Il revient désormais au juge roumain de trancher, mais le message est clair : sur Internet comme ailleurs, l'originalité ne se mesure pas au nombre de lignes.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.