Au titre des photocopies ou reproductions numériques effectuées en 2011, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) a collecté 45,78 millions d'euros, soit 6 % de plus qu'en 2010, selon le bilan publié ce mois-ci. La copie papier, à l'origine de la création du CFC, commence à reculer, représentant une trentaine de millions d'euros. En revanche, la reproduction numérique augmente constamment depuis une dizaine d'années.

Le système éducatif reste le plus gros pourvoyeur de droits aux éditeurs de livres, et de presse dans une moindre mesure (22,5 millions d'euros). Le CFC rappelle que, selon l'esprit de l'accord renouvelé avec l'Education nationale jusqu'en 2013 pour le primaire, ces photocopies sont un complément de ressources pédagogiques pour les enseignants et non un sub-stitut à l'achat de manuels, ce qui soulève quelques doutes chez les éditeurs au vu de leurs ventes sur ce segment (voir LH 902 du 23.3.2012, p. 46). La compensation de l'exception pédagogique dans le numérique, également renouvelée en 2011, pèse 1,36 million d'euros.

La copie numérique est surtout le fait des entreprises et des administrations, qui diffusent des panoramas d'articles de presse à leurs salariés. Le CFC se charge aussi de reverser aux éditeurs de presse les droits de la copie privée, perçus sur les supports numériques (la Sofia s'en charge pour le livre).

Le Centre devrait reverser 40 millions d'euros aux ayants droit, ses frais de gestion et de collecte représentant environ 11 % des fonds perçus. La perception et la répartition passent par la collecte de milliers de déclarations d'utilisateurs (276 000 en 2010) et nécessitent de multiples enquêtes et contrôles. Le CFC indique que ses agents en ont effectué 440 l'an dernier, dont 24 % "ont permis de constater une diffusion non autorisée de copies numériques internes d'articles de presse".