Fiscalité

Le changement des règles de TVA numérique devrait réduire les revenus des éditeurs et libraires

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Le changement des règles de TVA numérique devrait réduire les revenus des éditeurs et libraires

Amazon recommande un prix unique TTC aux auteurs de sa plateforme d’auto-édition numérique, simple mais pénalisant. Les éditeurs sont aussi concernés.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 04.12.2014 à 23h10,
Mis à jour le 05.12.2014 à 00h00

Le 1er janvier prochain, la TVA sur le livre numérique sera celle du pays où se trouve l’acheteur du livre, et non plus celle du vendeur. Le changement pourra impacter la marge sur les livres vendus via des librairies numériques situées au Luxembourg, et qui comptent parmi les plus importantes : les filiales européennes d’Amazon, Apple, Barnes & Noble, Kobo y profitent encore d’une TVA à 3%. Google est en Irlande, où la TVA numérique est à 23%.
 
La règle qu’Amazon recommande aux auteurs utilisant sa plateforme d’auto-édition Kindle Direct Publishing (KDP) donne une idée des conséquences du changement. "À compter du 1er janvier, afin de faciliter l'établissement de tarifs attractifs sans avoir à calculer la TVA pour chaque pays, les auteurs définiront des tarifs incluant la TVA pour les marchés de l'UE".
 
S'ils appliquent un prix TTC identique pour tous les pays de la zone euro, Amazon en retranchera la TVA pour chaque pays, et il en restera un prix hors taxe d'autant plus réduit que la TVA sera élevée. Les éditeurs risquent de subir la même réduction de marge, en fonction de ce qu’ils ont pu discuter dans leur contrat.
 
Différentiel moindre en France

Sur un livre à 8 euros, "pour une vente à un client allemand, nous déduirons 19 % de TVA", ce qui donnera un prix net de 6,72 euros, soit 1,04 euro de moins que la situation actuelle. Pour le moment, c’est encore la TVA du Luxembourg qui s’applique, soit 3%, qui donne un prix net de 7,76 euros.
 
Pour la France, qui applique un taux de 5,5%, le différentiel est moindre : le prix hors taxe au 1er janvier sera de 7,58 euros, soit 18 centimes de recette en moins dans cet exemple. Les éditeurs qui préfèrent que leurs livres numériques restent au même prix TTC dans toute la zone euro subiront la même amputation de marge.

Comme ils ont négocié sur la base d’un contrat d’agence, ils pourraient aussi déterminer un prix net unique, auquel s’ajouterait la TVA, s’ils ont pu imposer cette clause fiscale. Le prix TTC sera alors différent pour chaque pays.

Prix différent selon les pays pour les auteurs auto-édités

La situation des auteurs auto-édités illustre aussi cette situation. "Si un auteur a défini un prix conseillé hors taxe identique pour toutes les boutiques Kindle des pays de la zone Euro, ces prix seront désormais différents en raison de la variation du taux de TVA selon le pays principal associé à chaque boutique Kindle. Par exemple, si un auteur avait indiqué un prix conseillé hors taxe de 6,00 € pour les boutiques Kindle sur amazon.de, amazon.fr, amazon.es et amazon.it, en incluant la TVA, le prix conseillé sera respectivement de 7,14 € (TVA à 19 %), 6,33 € (TVA à 5,5 %), 7,26 € (TVA à 21 %) et 7,32 € (TVA à 22 %)". La solution du prix TTC unique dans la zone euro coûterait aussi une partie de sa marge à Amazon.
 
Pour les librairies numériques françaises, cette nouvelle réglementation rétablit une équité par rapport à leurs concurrents situés au Luxembourg, et tout particulièrement vis à vis du principal d’entre eux. Leur tâche sera toutefois aussi un peu plus complexe, car il faudra calculer autant de taux différents (de 3% pour les ventes aux résidents luxembourgeois à 27% pour les hongrois), et la marge sur ces ventes à l’étranger sera aussi moindre, en cas de prix TTC homogène.
 

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