Livres sur support numérique : la TVA au choix des Etats ? | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 15.05.2014 à 18h28 (mis à jour le 15.05.2014 à 19h00) Fiscalité

Livres sur support numérique : la TVA au choix des Etats ?

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg) - Photo CC WIKIMAPIA

La Finlande invoque une directive européenne pour interdire à un éditeur local d’appliquer une TVA réduite, sur ses livres audio ou numériques vendus sur un support. La Cour de justice de l'Union européenne doit trancher.

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que les Etats membres peuvent appliquer une TVA réduite sur les livres audio ou numériques vendus sur CD, DVD, clé USB ou tout autre support physique, comme le prévoit une directive de 2009, mais qu'ils n’ont aucune obligation de le faire, selon l’argumentaire qu’il a développé lors d’une audience le 14 mai à Luxembourg.
Lire la suite (2 470 caractères)

S’abonner à livres Hebdo

Débloquez l’accès illimité aux articles et aux archives.

  • Classements et tableaux de bord
  • Meilleures ventes
  • Agenda événements
  • L’annuaire éditeurs & diffuseurs
  • Et plus encore...
je m’abonne

Acheter l’article [1,50€]

Il sera archivé et listé avec vos précédents achats depuis votre compte Livres Hebdo.

  • La version pdf et imprimable
  • L’accès aux documents annexes
  • L’archive disponible à vie
j’achète l’article
close

S’abonner à #La Lettre