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Le Parlement autorise le travail du dimanche

Xavier Bertrand à Plan de Campagne

Le Parlement autorise le travail du dimanche

Après l'adoption par l'Assemblée nationale le 15 juillet, le Sénat a voté la proposition de loi régularisant le travail dominical. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Par Cécile Charonnat
avec cch Créé le 15.04.2015 à 20h04

Il s'en est fallu de peu mais le Sénat a finalement entériné le texte portant sur le travail dominical. La proposition de loi, présentée par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a été adoptée par les Sénateurs du bout des lèvres, par 165 voix pour et 159 contre.

Le vote a eu lieu dans la nuit du mercredi 22 juillet au jeudi 23 juillet, après de nombreuses tractations, l'UMP et L'Union centriste n'étant pas sûre de réunir une majorité.

Le texte final est identique à celui voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière (voir actualityé du 15 juillet 2009), les 137 amendements et 3 motions déposés ayant été rejetés.

Pour l'opposition, qui craint une généralisation du travail du dimanche, les débats au Sénat n'ont pas permis de lever l'ambiguïté sur les zones et communes « d'intérêt touristique » ou thermales. Elle dénombre effectivement 6 000 communes concernées alors que le gouvernement n'en totalise que 500. Par ailleurs, toujours selon l'opposition, le texte crée une inégalité des statuts des salariés travaillant le dimanche, selon la zone où se trouve leur employeur, Puce ou zones et communes touristiques. Le PS a donc maintenu son recours devant le Conseil constitutionnel, qui devra examiner le texte prochainement.

15.04 2015

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