Bruxelles

Le projet de loi relatif à l'accord de coopération sur le prix unique du livre à Bruxelles a été approuvé le 29 janvier 2019 par la commission de l'économie de la Chambre des représentants. Déjà voté par les communautés wallonne et flamande, le texte devrait être prochainement approuvé en séance plénière pour entrer en vigueur au premier semestre. Bruxelles étant une région biculturelle et bilingue, la réglementation sur le prix unique du livre, appliqué depuis 2017 en Flandre et en 2018 en Wallonie, nécessitait une approbation au niveau fédéral pour avoir aussi force de loi dans la capitale.

01.02 2019

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