Le SLF gagne contre Amazon dans son procès contre la gratuité du port

Le SLF gagne contre Amazon dans son procès contre la gratuité du port

Chez Amazon France © Olivier Dion

Le SLF gagne contre Amazon dans son procès contre la gratuité du port

100 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros d’astreinte. C’est la peine infligée à Amazon.fr dans le procès intenté par le Syndicat de la librairie française (SLF) pour pratique illégale de la gratuité du port. Après deux reports successifs, le jugement a été rendu mardi 11 décembre par le tribunal de grande instance de Versailles.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 19h12

« Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement » annonçait, avec un très grande satisfaction, le Syndicat de la librairie française (SLF) dans un communiqué publié mardi 11 décembre, le jour même de l’annonce du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles dans le procès intenté contre le cybermarchand par le SLF.

Ce dernier avait fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Après avoir reporté deux fois de suite son verdict initialement attendu le 27 novembre, le tribunal confirme donc l’illégalité de la gratuité des frais de livraisons de livres. C’est en effet le troisième jugement en ce sens après les deux précédents rendus contre Alapage.com, en 2005 en première instance, et en mai dernier en appel. 

Amazon.fr ne s’avoue pas vaincu et « va regarder toutes les possibilités de faire appel », explique Xavier Garambois, son directeur général.

Fort du soutien de « 12 000 cyber-acheteurs », reçu à la suite d’un message diffusé fin novembre sur le site pour évoquer le risque de disparition de la gratuité du port, il annonce d’ores et déjà qu’Amazon.fr continuera à livrer gratuitement les livres.



15.04 2015

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