#metoo

1. Selon le Code du travail, les maisons d'au moins vingt salariés doivent rappeler l'interdiction des faits sexistes dans leur règlement intérieur. Le ministère du Travail conseille d'afficher l'engagement de l'entreprise à lutter contre le sexisme dans ses outils de communication interne en identifiant les situations concrètes de harcèlement sexuel et agissements sexistes, les modalités de signalement, les personnes-ressources ou les dispositifs d'accompagnement.

2. Les maisons ont l'obligation légale d'évaluer les risques liés à tout agissement sexiste et de planifier des mesures de prévention. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) recommande d'impliquer le CHSCT dans le processus et de réaliser un baromètre du climat social auprès des salariés.

3. Le Code du travail prévoit la nomination d'un référent, élu du personnel, dédié à ces violences dans les Comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises. Les groupes de plus de 250 salariés doivent nommer un second référent, au sein du CSE ou du service des ressources humaines. Le CSEP conseille de créer des cellules d'écoute ou d'alerte via une adresse mail ou une permanence dédiée au sein du CSE.

4. Le ministère du Travail recommande d'organiser des actions de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles pour tous les salariés à travers des journées de formation ou des webinaires.

5. Les maisons peuvent se rapprocher des Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) pour se faire accompagner dans la réalisation d'un diagnostic ou l'élaboration d'un plan d'action.


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