Les directeurs de collection restent rémunérés en droits d’auteur | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 07.11.2018 à 18h31 (mis à jour le 08.11.2018 à 12h49) AGESSA

Les directeurs de collection restent rémunérés en droits d’auteur

Le Conseil d’Etat à Paris. - Photo DR

Le Conseil d’Etat suspend le changement de doctrine de l’Agessa, qui veut exclure les directeurs de collection de la Sécurité sociale des auteurs.

Le Syndicat national de l’édition a gagné une première manche dans la procédure engagée contre l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), qui avait annoncé en octobre 2017 qu’elle n’accepterait plus les directeurs de collection dans le régime des auteurs à compter du 1er janvier 2019, contrairement à l'usage jusqu'alors.
 
"Le Conseil d’Etat a suspendu l’instruction Lire la suite (1 270 caractères)

S’abonner à livres Hebdo

Débloquez l’accès illimité aux articles et aux archives.

  • Classements et tableaux de bord
  • Meilleures ventes
  • Agenda événements
  • L’annuaire éditeurs & diffuseurs
  • Et plus encore...
je m’abonne

Acheter l’article [1,50€]

Il sera archivé et listé avec vos précédents achats depuis votre compte Livres Hebdo.

  • La version pdf et imprimable
  • L’accès aux documents annexes
  • L’archive disponible à vie
j’achète l’article
close

S’abonner à #La Lettre