Le placement en redressement judiciaire de la librairie Gibert a soulevé un certain nombre de questions économiques et juridiques, notamment sur les moyens de prévention offerts par la législation française pour aider les libraires à éviter une telle issue. Prévenir, c’est guérir. En matière de difficultés économiques pour une entreprise, l’adage est d’or. En effet, les libraires arrivent souvent au tribunal trop tard. Quand l'état de cessation des paiements est déjà constitué — c'est-à-dire quand l'actif disponible ne permet plus de faire face au passif exigible —, les marges de manœuvre sont alors plus que réduites.

Les signaux d'alerte que le libraire ne doit pas ignorer

Plusieurs signaux doivent alerter le libraire pour éviter de se retrouver dans une situation difficile, comme des retards récurrents de cotisations Urssaf ou de TVA, un découvert bancaire devenu structurel, plutôt qu'occasionnel, l’allongement spontané des délais de paiement aux diffuseurs (souvent le premier signe que la trésorerie se tend), une baisse continue du chiffre d'affaires sur plusieurs trimestres, une érosion silencieuse de la marge sur le livre neuf, parfois masquée par la croissance d'autres rayons, un stock vieillissant qui immobilise la trésorerie sans rotation suffisante. Pris isolément, chacun de ces indicateurs peut sembler bénin. C'est leur agrégation qui doit alerter. La règle d'or est simple : agir avant la cessation des paiements.

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À cet égard, il est nécessaire de rappeler que l’une des meilleures préventions reste pour les libraires qui en ont la possibilité de détenir leur propre local commercial. Au-delà d’une opération patrimoniale, la détention de son local de librairie reste un des meilleurs outils de prévention pour éviter notamment toute hausse de loyer qui ne serait pas tenable économiquement.

La détection et l'alerte comme piliers de la prévention anticipée

Le droit français des entreprises en difficulté repose sur une mutation profonde, délaissant une approche purement curative au profit d'un dispositif de prévention global. Cette stratégie vise à traiter les obstacles économiques ou financiers le plus en amont possible afin d'éviter le recours au redressement judiciaire.

La première étape cruciale est la détection précoce, qui repose largement sur les pouvoirs d'initiative du président du tribunal (article L. 611-2 du Code de commerce). Ce dernier, lorsqu'il identifie des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation à travers divers actes, documents ou procédures, peut convoquer le dirigeant pour un entretien confidentiel afin d'envisager des mesures de redressement. Durant cette phase, le président bénéficie d'un pouvoir d'enquête étendu, lui permettant d'interroger des tiers tels que les commissaires aux comptes, les administrations sociales ou les banques, nonobstant tout secret professionnel.

Parallèlement, d'autres acteurs participent à ce maillage de surveillance, notamment les cellules de prévention au sein des tribunaux de commerce qui visent à encourager les chefs d'entreprise à solliciter de l'aide spontanément avant que la situation ne dégénère. Les commissaires aux comptes, le comité social et économique et les groupements de prévention agréés jouent également un rôle d'alerte externe fondamental en signalant les difficultés ou les indices de péril au dirigeant ou au président du tribunal. Il est important de souligner que si le président du tribunal peut orienter le débiteur vers des solutions adaptées, il ne peut en aucun cas imposer l'ouverture d'un mandat ad hoc, d'une conciliation ou d'une sauvegarde, cette initiative demeurant la prérogative exclusive du dirigeant.

Les outils de négociation amiable : mandat ad hoc et conciliation

Le cœur de la prévention réside dans les outils de négociation confidentielle, au premier rang desquels figure le mandat ad hoc (article L. 611-3 du Code de commerce). Cette mesure, caractérisée par une grande souplesse, peut être demandée très tôt, dès l'apparition des premières difficultés juridiques ou financières, sans que l'entreprise ne soit nécessairement en état de cessation des paiements. Le mandataire désigné assiste le dirigeant dans ses négociations avec les créanciers ou dans la recherche de financements, mais ce dernier conserve l'intégralité de ses pouvoirs de gestion. Toutefois, la nomination d'un mandataire ad hoc n'exonère pas le chef d'entreprise de son obligation légale de déclarer la cessation des paiements sous quarante-cinq jours si celle-ci devient caractérisée durant la mission.

La conciliation (articles L. 611-4 et L. 611-5 du Code de commerce) constitue une alternative plus structurée, ouverte aux entreprises faisant face à une difficulté avérée ou prévisible, à condition qu'elles ne soient pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Elle offre un cadre sécurisé pour conclure un accord amiable avec les principaux créanciers sous l'égide d'un conciliateur, dont la mission dure quatre mois (cinq mois si nécessaire). Une évolution jurisprudentielle majeure issue d'un arrêt du 20 novembre 2024 de la Cour de cassation (Cass. com., 20 novembre 2024, n° 23-12.297 FS-B) a considérablement renforcé l'attractivité de cet outil : si le délai de quarante-cinq jours pour déclarer la cessation des paiements expire pendant la procédure de conciliation, le débiteur est dispensé de cette obligation jusqu'au terme de celle-ci. L'accord final peut être simplement constaté par le président ou homologué par le tribunal, l'homologation apportant une sécurité juridique supérieure et le bénéfice du privilège de « new money » pour les créanciers apportant de nouveaux fonds (article L. 611-11 du Code de commerce).

Les procédures judiciaires préventives et l'articulation avec le redressement

Lorsque les négociations purement amiables s'avèrent insuffisantes, le débiteur peut se tourner vers la sauvegarde, une procédure judiciaire préventive qui doit impérativement être ouverte avant tout état de cessation des paiements (article L.620-1 et suivants du Code de commerce). Elle permet d'obtenir une période d'observation ainsi que l'arrêt des poursuites individuelles pour élaborer un plan de restructuration pérenne. La sauvegarde accélérée, adossée à une conciliation préalable, permet quant à elle d'imposer rapidement à l'ensemble des créanciers un plan préparé en amont, constituant ainsi un outil de restructuration performant pour les entreprises remplissant les conditions de la directive européenne.

Une trajectoire de sortie de crise et d'éviter le redressement judiciaire

L'ensemble de ces mesures a pour finalité ultime d'offrir une trajectoire de sortie de crise et d'éviter le passage en redressement judiciaire, procédure réservée aux entreprises dont la cessation des paiements est déjà avérée. Le succès de cette démarche préventive repose sur une réaction graduée du dirigeant : prise au sérieux des premiers signaux, entretien confidentiel avec le tribunal, puis recours successif aux mandats amiables ou aux sauvegardes judiciaires. Ce n'est qu'en dernier ressort, si les mesures préventives n'ont pas permis de rétablir la situation, que l'entreprise doit basculer vers un redressement ou une liquidation judiciaire, le respect rigoureux des délais légaux durant toutes les phases préalables étant indispensable pour protéger la responsabilité personnelle et patrimoniale du dirigeant.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.