POLITIQUE DU LIVRE

Loi création : aller-retour d'amendements concernant le livre

Photo O. DION

Loi création : aller-retour d'amendements concernant le livre

En seconde lecture de la loi Création, les députés ont rétabli certaines dispositions supprimées par les sénateurs, et en ont supprimé d'autres que les sénateurs avaient ajoutées.

J’achète l’article 1.50 €

Par Hervé Hugueny,
Créé le 23.03.2016 à 19h15,
Mis à jour le 23.03.2016 à 20h00

L'Assemblée nationale a achevé le 22 mars au soir l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qu'elle avait voté en première lecture en octobre 2015 et que le Sénat a approuvé avec des modifications le 1er mars dernier.
 
Parmi les dispositions qui ont trait au livre, l'article 11 concernant l'extension de l'exception handicap fait consensus et est approuvé dans les mêmes termes. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles a rajouté son amendement (article 4 B) relatif aux discussions entre auteurs et éditeurs à propos du nouveau contrat d'édition, que les sénateurs avaient supprimé.
 
L'amendement est toutefois modifié : il demande toujours au gouvernement de produire un rapport sur ces échanges, mais sans lister les sujets dont une partie irritait les éditeurs, et il souhaite aussi y voir un bilan de l'application du nouveau contrat d'édition. ll suggère également de créer une instance dialogue permanent entre auteurs et éditeurs, ce que les intéressés envisagent déjà.
 
Les députés ont en revanche supprimé l'article 13 bis A relatif à un dépôt légal du livre numérique, que les sénateurs avaient ajouté. Ce dépôt légal serait déjà prévu dans la réglementation actuelle. Les députés ont également modifié ou supprimé certaines dispositions concernant l'organisation de la commission de perception de la copie privée ajoutées par les sénateurs (articles 7 bis à quater).
 
Cette version du texte sera de nouveau examinée, et très certainement modifiée au Sénat. Une commission mixte paritaire tentera ensuite de dégager une rédaction commune du projet. L'Assemblée tranchera en cas de désaccord persistant.

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités