Politique du livre

Proposition de loi sur les biblothèques : l'unanimité du Sénat

Proposition de loi sur les biblothèques : l'unanimité du Sénat

Ce 9 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, valorisant la liberté d’accès et la pluralité.

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Par Fanny Guyomard,
Créé le 09.06.2021 à 19h35,
Mis à jour le 09.06.2021 à 20h00

C’est un texte qui a fait l’unanimité. Ce 9 juin, les sénateurs de tous bords politiques ont approuvé la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dans une succession de discours qui n’étaient qu’éloge et reconnaissance envers les premiers établissements culturels de France. "Ce serait la première loi sur les bibliothèques en France", a souligné la sénatrice Sylvie Robert (SER), qui a déposé le texte début février. 

Le premier article définit les principes fondamentaux des bibliothèques, dont les missions sont de "garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs." Aujourd’hui, presque neuf Français sur dix ont accès à une bibliothèque dans leur commune.

Le texte confirme que " l’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre", et réaffirme la gratuité de la consultation sur place. Mais le terme "gratuit" n’apparaît pas dans le cas d’une consultation à distance : le texte indique seulement que les collections doivent être "rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance." Le but de la loi, rappelait la sénatrice, est de fixer de grands principes en laissant ensuite de la souplesse aux territoires. 

Parallèment, cet accès à tous doit se faire "dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de neutralité du service public." A la tribune, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a insisté sur ce point : "Les bibliothécaires doivent être protégés de toute censure et pression politique, religieuse ou sociale."

Seul l'article 12 a été disputé : il permet aux bibliothèques de donner des ouvrages à des fondations et associations reconnues d’utilité publique (comme Emmaüs), plutôt que de les envoyer au pilon. Mais pour des questions de droits d’auteur, ces structures de l’économie sociale et solidaire ne doivent pas vendre ces livres reçus en dons, comme le proposaient quelques sénateurs.

Hier, le Sénat a également voté à l’unanimité la proposition de loi "Améliorer l'économie du livre", qui cherche à protéger les librairies indépendantes d'une "distorsion de concurrence" des plateformes en ligne. Prochaine étape pour les deux lois : l’Assemblée nationale.
 

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