Rapports de l'UIE

Panorama du droit d'auteur dans le monde (6/7)

Droits d'auteur - Photo DR

Panorama du droit d'auteur dans le monde (6/7)

A l’occasion de la Foire de Francfort, l’Union internationale des éditeurs (UIE) a lancé une série de 7 rapports qui abordent les différents aspects de l’édition internationale. Sixième rapport : les droits d'auteur dans le monde.

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Par Alexiane Guchereau,
Créé le 28.10.2020 à 16h41,
Mis à jour le 28.10.2020 à 17h00

L'Union internationale des éditeurs (UIE) a lancé une série de sept rapports qui examinent plusieurs enjeux pour le secteur l'édition, du droit d'auteur à l'efficacité des matériels pédagogiques imprimés et numériques. Dans ce rapport mondial sur le droite d'auteur et le cipyright, l'UIE a cherché à définir les principales caractéristiques des différentes lois nationales afin d'aider ses 69 membres à évaluer leurs actions prioritaires.

Dans un premier temps, le rapport a étudié l'adhésion/la ratification et la mise en œuvre respective de trois traités sur le droit d'auteur administrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de Marrakech de l'OMPI, qui vise à faciliter l'accès des personnes aveugles, malvoyantes ou incapables de lire les imprimés aux œuvres publiées. Ces accords sont essentiels car ils donnent un cadre international à la protection du droit d'auteur ainsi que les conditions pour établir des exceptions et des limitations aux droits d'auteurs. Les éditeurs ont également répertorié l'ensemble de ses membres dans un tableau et présenté les 29 pays - dont la France, l'Allemagne, l'Arménie, l'Australie, la Belgique, le Canada et la Suisse - dans lesquels les trois traités étaient appliqués.

Plusieurs pays disposent d'une législation actualisée en matière de droits d'auteur, qui prévoit une protection appropriée des œuvres protégées et établit des mécanismes d'application adéquats et efficaces, notamment dans l'environnement en ligne. A titre d'exemple, sur le continent africain, de nombreuses lois sur les droits d'auteur doivent encore être modernisées pour traiter les infractions en ligne. Les États-Unis et l'Union européenne offrent les cadres juridiques les plus avancés au monde en matière de protection et d'application des droits d'auteur et prévoient des mécanismes d'application contraints, avec des mesures pénales, civiles et administratives pour dissuader et prévenir les cyber-délits. Enfin la Corée du Sud dispose d'un des cadres d'application les plus performants, qui traite spécifiquement des infractions en ligne et établit la responsabilité des fournisseurs de services internet, suite à l'amendement de 2017 de sa loi sur les droits d'auteur.

Enfin dans un second temps, le rapport a interrogé les représentants des pays membres de l'UIE sur les priorités, les principaux défis et les initiatives locales, particulières ou originales, auxquels sont confrontés les éditeurs en matière de politique de droits d'auteur de leurs institutions.

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