Tintin et la Loi (1/2) | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 1 mois 1 jour Blog

Tintin et la Loi (1/2)

Droit de citation, parodie, contrefaçon, plagiat, hommage : la Loi peut-être très restrictive quand il s'agit de propriété intellectuelle.

Le 28 mai 2019, l’artiste Pascal Somon a été vertement condamné pour avoir contrefait l’œuvre d’Hergé. Laquelle, entre plagiats et accusations de racisme, ferraille depuis des décennies devant les tribunaux. Il est donc temps de faire un tour du champ de bataille.

Pascal Somon, qui peint des toiles inspirées de l’univers des aventures de Tintin a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims à dix mois de prison avec sursis et à 32000 euros de dommages et intérêts.

L’argument de l’hommage, donc de la citation, est souvent invoqué face à la Fondation Moulinsart. En théorie, rappelons que le droit de citation permet de s’exonérer de toute demande d’autorisation et a fortiori, du versement de droits d’exploitation. Il est à ce titre, et comme toutes les exceptions juridiques, interprété restrictivement par les juges. Il en est de même du cas particulier des catalogues de ventes, comme vient de le rappeler une nouvelle jurisprudence rendue à propos de l’œuvre d’Hergé.

L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) indique, sans plus de précisions, que la citation doit être « courte ». Il n’y a donc pas de nombre maximum de lignes à ne pas dépasser, de seuil précis et scientifiquement quantifiable au-delà duquel toute citation est interdite. Les tribunaux apprécient la licéité des citations au cas par cas. Les juges s’attachent essentiellement à ce que l’œuvre à laquelle la citation est incorporée ne fasse pas concurrence à l’œuvre citée. Il ne faut pas que l’éventuel public intéressé par l’œuvre de départ puisse se dispenser de sa lecture après avoir parcouru la citation.
        
Exceptions

De plus, la citation doit obligatoirement s’inscrire dans un contexte « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».    Par ailleurs, le droit de citation ne peut s’exercer que « lorsque l’œuvre a été divulguée », ce qui prohibe la citation d’inédits.    En outre, la citation n’est autorisée que « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».
La citation doit également respecter l’œuvre citée et ne pas en dénaturer l’esprit ; ce qui, en pratique, revient à interdire de considérer le « détail » d’une œuvre graphique comme une simple citation.

La liste des exceptions a été complétée à l’occasion de la loi du 27 mars 1997. Le  législateur considère depuis lors que peuvent être librement exploitées « les reproductions, intégrales ou partielles, d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente ».  Et ce « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

L’article R. 122-12 du CPI, instauré le 23 décembre 1997, précise que « le catalogue d’une vente d’œuvres d’art graphiques ou plastiques s’entend d’une liste illustrée ou non, diffusée avant une vente aux enchères publiques, décrivant, en vue d’informer les acheteurs potentiels, les œuvres qui seront dispersées au cours de la vente, ainsi que les conditions de celle-ci, et mis gratuitement ou à prix coûtant à la disposition de toute personne qui en fait la demande à l’officier public ou ministériel procédant à la vente ».

Le 21 mars 2003, le Tribunal de grande instance de Paris avait déjà estimé, à propos de plusieurs importantes vacations de l’œuvre d’Hergé, que « seules les ventes judiciaires, et non plus l’ensemble des ventes publiques » sont exonérées du payement de droits. Et encore, l’exception ne peut s’appliquer que si la vente est dirigée par un officier public ou ministériel » et en aucun cas par une société commerciale.

L'affaire Gordon Zola

Cette vision très restrictive de l’exception vient d’être réaffirmée par une nouvelle décision « Tintin ». Le 14 mars dernier, la Cour d’appel de Paris vient en effet de donner raison à la société Moulinsart, au motif, là encore, que les enchères avaient lieu volontairement et non à la suite d’une décision de justice.

Pour avoir reproduit intégralement des vignettes de l’œuvre d’Hergé, même en format réduit, la société de ventes condamnée - bien connue des bibliophiles - a été condamnée au versement de 20 000 euros de dommages-intérêts…

Mais il faut aussi évoquer le cas singulier des éditions du Léopard démasqué. Ayant déjà commis des pastiches de Harry Potter ou du Da Vinci Code, elles publient depuis plusieurs années des livres signés Gordon Zola et en particulier « Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » ; qui parodient les aventures de Tintin avec des titres tels que Le Crado pince fort, La Lotus bleue, L’Affaire tourne au sale ou encore Le Vol des 714 porcineys.

Gordon Zola fait l’objet de poursuites en tout genre qui commencent à dépasser en nombre celles subies par Emile à la suite de la publication de J’accuse… Ses procès sont autant de cas d’école qui vont finir par « faire jurisprudence », du droit d’auteur au prix unique du livre.
Le 11 février 2011, la Cour d’appel de Paris s’est en effet prononcée en faveur de l’exception de parodie et de Gordon Zola.

Parodie et contrefaçon

C’est en janvier 2009 qu’une une escouade de policiers et d’huissiers a fait irruption dans les locaux de l’imprimerie Laballery, où les premiers se sont emparés sous l’œil des seconds des fichiers informatiques des aventures de Saint-Tin et son ami Lou. Trois jours plus tard, les stocks des cinq premiers titres de la collection, déjà imprimés et entreposés dans l’attente de rejoindre les tables des libraires, ont subi un sort analogue. La double saisie faisait suite à une requête de Moulinsart S.A., pour qui les ouvrages litigieux relevaient assurément de la contrefaçon.

Le 9 juillet 2009, les juges du tribunal de grande instance d’Evry n’ont pas retenu la contrefaçon, en justifiant la légalité de la parodie ; mais ils ont condamné Arconsil, qui abrite les éditions du Léopard démasqué, pour parasitisme, lui infligeant des dommages-intérêts à hauteur de 40 000 euros ! Ce qui a conduit Gordon Zola, directeur de la collection incriminée et auteur de deux de ses titres, à se demander ce qui pouvait bien distinguer « une parodie parasitaire d’une parodie non-parasitaire »…

Il y a là une incohérence que les magistrats d’appel ont dû trancher, car, en pratique, elle remettait en cause l’exception de parodie prévue expressément par le Code de la propriété intellectuelle. Son article L.122-5 dispose que « lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

En fin d’année 2011, à peine l’affaire Moulinsart terminée, Arconsil a été assigné par l’association CORAL, se présentant comme le « Comité de réflexion pour l’avenir du livre ». De fait, le léopard masqué avait quelque mal lu la loi de 10 août 1981 sur le prix du livre ; mais ce petit libraire-éditeur indépendant avait très vite cessé ses offres promotionnelles.

Ce qui n’a pas découragé le CORAL de le poursuivre, en s’appuyant sur l’article 8 de la loi de 1981 qui dispose : « En cas d’infraction aux dispositions de la présente loi, les actions en cessation ou en réparation peuvent être engagées, notamment par tout concurrent, association agréée de défense des consommateurs ou syndicat des professionnels de l’édition, ou de la diffusion de livres ainsi que par l’auteur ou toute organisation de défense des auteurs ».

Or, au final, le Tribunal de grande instance de Paris a, le 7 novembre dernier, déclaré l’association irrecevable. Les juges on estimé que la loi relative au prix unique du livre « doit être interprétée à la lumière du principe d’absence de droit d’agir des associations et que, s’il ne peut être déduit de l’emploi de l’adverbe « notamment » qu’il ne pose pas de liste limitative des personnes habilitées, il réserve expressément cette possibilité, s’agissant des associations, à celles qui sont agréées ; excluant ainsi les autres, parmi lesquelles l’association CORAL, qui ne dispose pas de cet agrément ». Voilà qui permet de rappeler des principes importants alors que le parlement modifie la loi Lang à propos des frais de port.
 
(à suivre)
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