Union européenne

Le compromis proposé par la Bulgarie concernant le projet de directive européenne sur le droit d’auteur n’a pas été approuvé lors de la dernière réunion du Coreper (Comité des représentants permanents des Etats membres de l’UE). Une nouvelle réunion devrait être organisée en mai, ou juin, avant la fin de la présidence bulgare, qui tient à trouver une solution avant de transmettre son mandat à l’Autriche. Les trois points problématiques restent la fouille de données dans les contenus sous droits d’auteur, un nouveau droit voisin pour la presse, et le partage de la valeur ajoutée produite sur Internet entre les ayants droit et les plateformes de diffusion. La définition de l’exception pédagogique inquiète particulièrement les éditeurs. Le Parlement européen a repoussé à fin juin son propre compromis sur la proposition de directive. H. H.

04.05 2018

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