12.11 2026
Pelham ii : la cjue affranchit le pastiche de l'exigence d'humour
Par un arrêt de grande chambre du 14 avril 2026 (aff. C-590/23, CG et YN c/ Pelham GmbH), la Cour de justice de l'Union européenne définit pour la première fois l'exception de pastiche prévue par la directive européenne 2001/29 sur les droits d’auteur. Elle en fait une notion autonome, distincte de la parodie, et a clos sur le plan des principes l'un des plus longs contentieux du droit d'auteur européen.
