Amazon, mais également 12 autres multinationales parmi lesquelles Facebook, Google ou bien encore HSBC, étaient auditionnées ce lundi 16 novembre après-midi dans les locaux bruxellois du Parlement européen. Réunies devant les députés de la Commission spéciale TAXE (ou Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet), Amazon, comme les autres multinationales représentées à Bruxelles ce lundi, sont soupçonnées d'implanter leurs sièges sociaux européens en fonction des taux d'impositions appliqués, en utilisant la technique du rescrit fiscal (tax ruling).
"Amazon est tout à fait en faveur d'un consensus européen permettant d'harmoniser et de simplifier les règles fiscales", a déclaré lors de son audition Monique Meche, vice-présidente en charge de la politique internationale du géant du e-commerce américain, dont le siège social européen se situe au Luxembourg. "Nous soutenons une éventuelle réforme fiscale européenne, à la condition qu'elle soit claire, simple et applicable pour tous", a précisé Monique Meche, rappelant à plusieurs reprises qu'Amazon investissait beaucoup en Europe, employait 35 000 personnes dans l'ensemble de l'Union Européenne mais "n'y faisait pas toujours de bénéfices".
Plus de transparence ?
"Nous n'avions pas pu accepter les précédentes invitations de la Commission TAXE, à cause de l'enquête d'Etat qui nous limite actuellement (Amazon est visé par une enquête d'Etat au Luxembourg NDLR)", a de son côté avancé Steve Dishman, vice-président "Taxes" d'Amazon Europe. Amazon, comme d'autres grands groupes, ne souhaitait jusqu'à présent pas expliquer sa stratégie fiscale à Bruxelles. La plupart auraient changé d'avis face à la menace de se voir retirer l'accès au Parlement européen, d'après un article de nos confrères luxembourgeois du Luxemburger Wort. "C'est la menace du baton qui vous fait venir aujourd'hui", a ainsi lancé un eurodéputé aux représentants d'Amazon.
Aux questions des eurodéputés, ce dernier a aussi nié qu'Amazon "aurait recours à la compensation pour faire de l'optimisation fiscale" et a assuré qu'il "estimait que la transparence devait être au centre des débats".
Par rapport à une éventuelle décision européenne imposant aux sociétés des rapports fiscaux pays par pays, Steve Dischman a pourtant estimé " que ce ne serait pas utile, voire dangereux pour les bénéfices et les ventes de donner des chiffres qui pourraient être mal interprétés hors contexte".
Rapport adopté
Créée le 12 février 2015, suite à l'affaire LuxLeaks, la Commission spéciale TAXE a déjà fait adopter son rapport final, qui sera voté au Parlement de Strasbourg le 25 novembre prochain. D'après sa fiche sur le site du Parlement européen, TAXE se compose de 45 membres, et du même nombre de suppléants, et enquête sur "la compatibilité des rescrits fiscaux, dont l'objet fondamental est de préciser anticipativement les modalités d'interprétation et d'application de la législation fiscale nationale, avec les règles en matière d'aides d'État et le droit fiscal".
Ayant demandé aux représentants des sociétés, à la fin des auditions, de faire parvenir d'ici la fin de la semaine au Parlement des précisions par écrit, notamment sur l'ensemble des coûts qu'elles accordent à leurs stratégies de conseils fiscaux, le président de la Commission TAXE, Alain Lamassoure, a ironiquement clos la séance : "Ces informations peuvent être envoyées par e-mail et donc avec Google, par colis et donc avec Amazon, ou bien par les réseaux sociaux et donc avec Facebook."
"Amazon est tout à fait en faveur d'un consensus européen permettant d'harmoniser et de simplifier les règles fiscales", a déclaré lors de son audition Monique Meche, vice-présidente en charge de la politique internationale du géant du e-commerce américain, dont le siège social européen se situe au Luxembourg. "Nous soutenons une éventuelle réforme fiscale européenne, à la condition qu'elle soit claire, simple et applicable pour tous", a précisé Monique Meche, rappelant à plusieurs reprises qu'Amazon investissait beaucoup en Europe, employait 35 000 personnes dans l'ensemble de l'Union Européenne mais "n'y faisait pas toujours de bénéfices".
Plus de transparence ?
"Nous n'avions pas pu accepter les précédentes invitations de la Commission TAXE, à cause de l'enquête d'Etat qui nous limite actuellement (Amazon est visé par une enquête d'Etat au Luxembourg NDLR)", a de son côté avancé Steve Dishman, vice-président "Taxes" d'Amazon Europe. Amazon, comme d'autres grands groupes, ne souhaitait jusqu'à présent pas expliquer sa stratégie fiscale à Bruxelles. La plupart auraient changé d'avis face à la menace de se voir retirer l'accès au Parlement européen, d'après un article de nos confrères luxembourgeois du Luxemburger Wort. "C'est la menace du baton qui vous fait venir aujourd'hui", a ainsi lancé un eurodéputé aux représentants d'Amazon.
Aux questions des eurodéputés, ce dernier a aussi nié qu'Amazon "aurait recours à la compensation pour faire de l'optimisation fiscale" et a assuré qu'il "estimait que la transparence devait être au centre des débats".
Par rapport à une éventuelle décision européenne imposant aux sociétés des rapports fiscaux pays par pays, Steve Dischman a pourtant estimé " que ce ne serait pas utile, voire dangereux pour les bénéfices et les ventes de donner des chiffres qui pourraient être mal interprétés hors contexte".
Rapport adopté
Créée le 12 février 2015, suite à l'affaire LuxLeaks, la Commission spéciale TAXE a déjà fait adopter son rapport final, qui sera voté au Parlement de Strasbourg le 25 novembre prochain. D'après sa fiche sur le site du Parlement européen, TAXE se compose de 45 membres, et du même nombre de suppléants, et enquête sur "la compatibilité des rescrits fiscaux, dont l'objet fondamental est de préciser anticipativement les modalités d'interprétation et d'application de la législation fiscale nationale, avec les règles en matière d'aides d'État et le droit fiscal".
Ayant demandé aux représentants des sociétés, à la fin des auditions, de faire parvenir d'ici la fin de la semaine au Parlement des précisions par écrit, notamment sur l'ensemble des coûts qu'elles accordent à leurs stratégies de conseils fiscaux, le président de la Commission TAXE, Alain Lamassoure, a ironiquement clos la séance : "Ces informations peuvent être envoyées par e-mail et donc avec Google, par colis et donc avec Amazon, ou bien par les réseaux sociaux et donc avec Facebook."
