Le 15 mai dernier, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné en première instance la société Decitre Interactive a une amende de 10 000 euros pour des faits d'extraction, détention et reproduction frauduleuse de données d'un système de traitement automatisé, mais aussi d'atteinte aux droits d'Electre.
Decitre Intercative, désormais filiale du groupe Nosoli, s’oppose à cette décision et a décidé d’interjeter appel contre ce jugement auprès de la Cour d’Appel de Lyon, annonce le groupe Nosoli dans un communiqué. Le groupe rappelle que les faits datent d’avant le rachat du groupe Decitre en janvier 2019.
La plainte remonte en effet à mars 2015, quand Electre, éditeur historique des bases de données de l'édition française a constaté un volume anormalement élevé de consultations et de téléchargements sur ses serveurs émanant d'une médiathèque de la région lyonnaise, berceau des librairies Decitre. Les investigations ont alors fait apparaître une utilisation illégale par Decitre d'abonnements souscrits par des bibliothèques clientes d'Electre. Decitre a eu recours à des codes d'accès obtenus de manière frauduleuse pour se constituer à moindre coût et commercialiser sa propre base de données, concurrente de celle d'Electre. Une expertise indépendante a estimé le préjudice subi par Electre à près de 2 millions d'euros.
Après le jugement en première instance du Tribunal correctionnel, une autre audience, portant sur les intérêts civils doit se tenir le 25 novembre prochain devant un juge unique.
La société Electre, filiale du Cercle de la Librairie et éditeur de Livres Hebdo, produit et diffuse par abonnement payant dans le monde entier les catalogues et bases de données de l'édition française auprès des professionnels du secteur du livre.
Les librairies Decitre ont été rachetées par le Furet du Nord en 2019. De cette union est né le groupe Nosoli qui contrôle une trentaine de librairies en France et deux en Belgique.
