Droit d’auteur

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a examiné fin février le rapport de Julia Reda sur l’application de la directive droit d’auteur. La députée allemande du Parti pirate, apparentée aux Verts, a reçu peu de soutiens des parlementaires qui ont regretté que ce travail ne remplisse pas l’objectif annoncé. La discussion d’amendements interviendra plus tard. Fleur Pellerin, ministre de la Culture, s’est aussi rendue au Parlement pour plaider la cause d’une "Europe de la création". Le communiqué du ministère n’évoque pas le rapport Reda, mais ce sont bien ses propositions qui sont visées dans la mise en garde "contre des réflexions qui mèneraient à un appauvrissement de la création européenne en asséchant son financement, en négligeant l’apport fondamental des créateurs ou en sapant l’assise territoriale de leurs droits". H. H.

06.03 2015

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