Le gouvernement, les députés et les sénateurs de la majorité comme de l’opposition sont d’accord sur la nécessité de légiférer pour protéger les libraires de la concurrence d’Amazon, et sur l’urgence à adapter la loi sur le contrat d’édition. Tout devait être réglé ce jeudi 20 février, par un vote unanime à l’Assemblée nationale approuvant la proposition de loi (PPL) déposée par l’UMP. Mais le gouvernement s’est avisé qu’il faut soumettre à la Commission européenne l’article concernant la vente de livres à distance et les libraires. Ce n’est pas un oubli, il fallait être certain que le texte transmis ne serait plus changé, explique-t-on au cabinet de la ministre de la Culture. Il s’agit aussi de respecter la procédure au plus près, dans la crainte d’un recours d’Amazon. La Commission dispose d’un délai minimal de trois mois pour rendre son avis. Si elle était votée avant, cette PPL ne serait pas applicable. Programmée sur l’ordre du jour réservé à l’opposition, la discussion de jeudi (après notre bouclage) devait être maintenue, mais un amendement mineur devait être ajouté, pour retarder le vote définitif du texte et le renvoyer au Sénat, afin de laisser passer le délai réglementaire. L’article relatif au contrat d’édition n’est pas concerné par ce détour européen, mais son sort est lié à celui de l’ensemble du texte. Le gouvernement l’avait introduit sous forme d’amendement dans l’espoir d’accélérer sa mise en œuvre, à la demande pressante des auteurs et des éditeurs. H. H.