POLITIQUE DU LIVRE

L'Assemblée nationale devait adopter le 22 février dans l'après-midi, après notre bouclage, la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, dans la version issue de la Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Déjà approuvée par le Sénat le 13 février dernier, la loi pourra alors être promulguée. Son entrée en vigueur dépendra de la publication du décret d'application, d'ici à la fin du premier semestre, espère-t-on au Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture, chargé de son élaboration. Alors que la discussion s'achève, un groupe d'auteurs baptisé "Le Droit du serf" a lancé une pétition contre ce projet, adressée aux députés, leur demandant de rejeter cette loi. Cet appel, qui avait réuni 730 signataires en milieu de semaine, considère que ce texte, trop favorable aux éditeurs et négligeant à l'encontre du droit des auteurs, "ne ferait qu'instituer un piratage officiel et général des oeuvres littéraires du XXe siècle".

09.02 2015

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