La loi sur le prix du livre numérique devrait être votée le 5 mai prochain

La loi sur le prix du livre numérique devrait être votée le 5 mai prochain

© Assemblée nationale

La loi sur le prix du livre numérique devrait être votée le 5 mai prochain

La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira le 3 mai pour trouver un compromis entre les deux versions du texte.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Sept députés et sept sénateurs se réuniront le mardi 3 mai prochain à 14h30 à l'Assemblée nationale pour trouver un compromis entre les deux versions différentes de la loi relative au prix du livre numérique votée par les parlementaires des deux chambres. La version stabilisée de ce texte sera ensuite approuvée à l'Assemblée et au Sénat le jeudi 5 mai en fin de journée.

Cette loi en sept articles, pour son objet principal, présente deux divergences : l'une concernant son application aux revendeurs installés à l'étranger, l'autre à propos des droits numériques des auteurs.

Le Sénat a réintroduit en seconde lecture ces dispositions que l'Assemblée avait supprimées en première lecture. En seconde lecture, l'Assemblée a de nouveau supprimé la clause d'extraterritorialité, mais introduit un alinéa qui oblige les revendeurs situés à l'étranger à s'aligner sur les prix fixés en France, selon Hervé Gaymard, rapporteur de la loi. Les députés ont laissé l'article relatif aux droits numériques des auteurs, mais l'ont rédigé en termes différents.

Les constats de désaccord à l'issue d'une CMP sont rarissimes, indique-t-on au Sénat. Lors des débats, les parlementaires se sont toujours dit d'acord sur l'objectif à atteindre avec cette loi. Si par extraordinaire un désaccord de forme subsistait, une troisième lecture serait organisée dans les deux chambres. Et s'il en ressortait encore deux versions différentes, le vote définitif reviendrait à l'Assemblée nationale.
15.04 2015

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