Juridique

La Sofia, capitale du prêt en bibliothèque

Le stand de la Sofia - Photo Olivier Dion

La Sofia, capitale du prêt en bibliothèque

La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) est en charge de la perception de la rémunération du prêt en bibliothèque. Mais que se passe-t-il lorsqu'une librairie ne lui déclare pas ses ventes ? Une récente décision du Tribunal judiciaire de Lille répond à cette question (13 Septembre 2024, RG : 23/03953).

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Par Alexandre Duval-Stalla
Créé le 15.10.2024 à 10h35

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