La TVA sur le livre à 5,5% définitivement adoptée

La TVA sur le livre à 5,5% définitivement adoptée

Le nouveau taux sera effectif au 1er janvier 2013.

Par Vincy Thomas,
avec vt et afp Créé le 15.04.2015 à 20h04

Comme attendu, le Parlement a définitivement adopté mardi 31 juillet le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (177 voix pour et 166 contre), qui abroge plusieurs mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy (la TVA sociale, la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore la TVA sur le livre à 7%) et prévoit un total de 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.

Ce projet de loi de finances comprenait l'article 24 qui rétablissait le taux de TVA à 5,5% dans le secteur des livres, à compter de janvier 2013.

La majorité de gauche à l'Assemblée et au Sénat a entériné le texte du "collectif" budgétaire mis au point la veille par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le projet de loi de finances pour 2012 est donc définitivement adopté par le Parlement mais l'opposition de droite a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions de ce texte.

15.04 2015

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