Entretien

Laure Darcos : « La loi sur les frais de port garantit l'équité pour tous »

Laure Darcos sénatrice de l'Essonne dans la bibliothèque du Sénat. - Photo Olivier Dion

Laure Darcos : « La loi sur les frais de port garantit l'équité pour tous »

Initiatrice de la loi du 30 décembre 2021 sur les frais de port, dite « loi Darcos », la sénatrice de l'Essonne Laure Darcos présidera la 4e édition du Grand prix Livres Hebdo des librairies, qui sera décerné le 3 juillet dans le cadre des Rencontres nationales de la librairie à Angers. Pour Livres Hebdo, elle revient sur ses engagements dans le monde du livre.

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Par Charles Knappek ,
avec LH Le Mag
Créé le 03.05.2022 à 18h06

Vous présidez le Grand prix Livres Hebdo des librairies 2022. Quel rapport entretenez-vous avec la librairie ?

Je suis engagée de longue date en faveur des librairies, qui sont des lieux que j'aime et que je fréquente régulièrement. Mieux que n'importe quel algorithme, les librairies ont pour elles la force du rapport humain et du conseil. J'en ressors souvent avec quatre ou cinq livres que je n'avais pas prévu d'acheter et qui terminent sur ma table de chevet. C'est pour moi un honneur de présider le Grand prix Livres Hebdo des librairies.

Quelle lectrice êtes-vous ?

Je lis beaucoup, mais il m'est difficile de lire par à-coups. Plutôt que de consacrer une demi-heure par jour à un livre, je préfère m'enfermer dans ma bulle et le lire d'une traite, pendant le week-end ou les vacances, quitte à veiller jusque tard dans la nuit pour le terminer. Je suis aussi une lectrice hybride, environ 20 % de mes lectures se font sous format numérique. Je préfère lire sur iPad pour afficher l'équivalent de la double page d'un livre ouvert, ce que ne permet pas une liseuse.

Vous êtes l'initiatrice de la loi adoptée fin 2021 par le Parlement visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, et qui instaure notamment un prix plancher pour les frais de port. Quelle est sa genèse ?

Au-delà des frais de port, la proposition de loi avait une vocation plus large. En tant que parlementaire, dès 2018, j'avais proposé que les communes et leurs groupements puissent soutenir à hauteur de 30 % de leur chiffre d'affaires les librairies labellisées rencontrant des difficultés financières. La proposition n'avait pas été retenue à l'époque mais m'avait donné envie de préparer un texte plus abouti qui permette d'adapter le monde du livre à l'ère numérique. La loi qui a été votée le 30 décembre avait ainsi trois axes à l'origine : la possibilité que je viens d'évoquer pour les communes de soutenir les librairies, la réforme du dépôt légal numérique et enfin la régulation des rapports entre auteurs et éditeurs, par exemple en empêchant que les droits issus de l'exploitation de plusieurs livres d'un même auteur et régis par des contrats d'édition distincts puissent être compensés entre eux, sauf convention contraire. Un quatrième axe relatif aux market places s'est ensuite dégagé afin d'empêcher que les livres d'occasion soient vendus sur la même page Web que les livres neufs. Nous en étions là quand est arrivé le mois de novembre 2020. Nous étions en plein confinement lié à la crise sanitaire, les librairies étaient fermées, mais certaines d'entre elles réalisaient jusqu'à 70 % de leur chiffre d'affaires grâce à l'e-commerce. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a alors annoncé que le gouvernement rembourserait au centime près les frais de port des librairies pour les aider face à des acteurs de l'e-commerce pratiquant la quasi-gratuité de la livraison. La mesure fut un vrai succès et c'est de là qu'est née l'idée d'un dispositif pérenne et plus complet qui garantisse l'équité pour tous les acteurs du marché, en établissant un prix plancher pour les frais de port des livres.

Quels étaient vos objectifs en posant le principe d'un prix plancher pour les frais de port ?

Il s'agissait de rétablir l'équité entre un géant comme -Amazon, qui vend des livres à perte en pratiquant des frais de port à 1 centime, et tout un réseau de libraires qui ne peuvent s'aligner sur ces tarifs. À l'époque, le projet était loin de faire l'unanimité, y compris au sein de ma famille politique. Bercy et la commission des affaires économiques y étaient opposés. Nombreux étaient ceux qui ne comprenaient pas qu'on s'en prenne à un service favorable au pouvoir d'achat des Français.

Tout change quand Emmanuel Macron annonce, le 21 mai 2021 à Nevers, son intention de fixer un prix unique pour les frais de port du livre.

Il y a en effet eu un alignement de planètes pour ma proposition de loi. Lors d'un déplacement à Nevers, le président visitait la Fnac et une librairie indépendante ; les deux lui ont réclamé la loi sur les frais de port. Dans son discours prononcé le même jour, il est allé très loin puisqu'il a établi un parallèle entre la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre et la nécessité de protéger le prix du livre quand il est envoyé par La Poste. Bercy et la commission des affaires économiques ont dû s'aligner.

Vous avez néanmoins été confrontée à la fin de l'été à une tentative d'Amazon de faire annuler le texte.

Cela s'est fait en plusieurs étapes. Le directeur de la division livres d'Amazon, David Naggar, a rencontré Roselyne Bachelot le 25 août 2021 pour faire valoir les positions d'Amazon. Selon lui, mon texte portait atteinte au pouvoir d'achat des ruraux. Le lobbyiste Yohann Bénard m'a appelée trois jours plus tard sur mon lieu de vacances pour tenir le même discours et me demander de renoncer à présenter le texte. En échange, Amazon s'engageait à appliquer pendant une période limitée des frais de port de 1,80 euro. Nous avons évidemment refusé, tout en leur rappelant que les frais de port s'appliquent à tous les clients non premium d'Amazon, hormis pour le livre. C'est en soi la preuve que le livre est un produit d'appel pour eux.

Les opposants à votre proposition de loi font valoir qu'aucun rapport ou étude n'a mesuré dans quelle mesure la librairie indépendante a bénéficié de l'e-commerce pendant les périodes de confinement.

Oui, c'était notamment le discours d'Amazon. Selon eux, nous allions simplement leur faire gagner plus d'argent en obligeant les internautes à payer les frais de port, sans que cela profite aux librairies qui globalement, n'auraient pas développé une activité e-commerce. Ma position était qu'il fallait permettre aux librairies d'essayer de vendre en ligne.

L'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) est censée définir le barème qui s'appliquera aux frais de port. Quelles sont ses préconisations ?

Dans ma proposition de loi, j'ai fait de l'Arcep, qui offre une solide garantie d'indépendance, la cheville ouvrière de la nouvelle grille de tarification qui sera appliquée à la livraison de livres à domicile. L'Arcep ne soumettra sa proposition au gouvernement (qui privilégierait l'idée d'un prix plancher de 2,50 ou 3 euros) qu'après la réunion de son collège et l'ouverture d'une large consultation publique sur le sujet. Bien entendu, je serai très attentive au contenu de cette proposition et j'espère que l'on pourra parvenir à une solution équilibrée et équitable, permettant aux libraires qui le souhaitent d'entrer sur le marché de la vente à distance tout en tenant compte du coût final acceptable pour les consommateurs.

La fusion Editis/Hachette à la faveur du rachat de Lagardère par Vivendi représente une autre source d'inquiétude pour les librairies, qui redoutent d'avoir en face d'elles un fournisseur en situation de quasi-monopole.

Ces craintes sont fondées même si, a contrario, Editis et Gallimard ont récemment annoncé qu'ils ne descendraient pas en dessous des 36 % de remise librairie. C'était une demande ancienne du SLF, on peut imaginer un alignement du marché sur ce niveau de remise.

Faute d'entente sur la question sensible de la rémunération des auteurs, les négociations interprofessionnelles menées depuis près d'un an dans le cadre de la mission Sirinelli n'ont abouti à aucun accord. Le prochain chantier sera-t-il celui des auteurs ?

J'ai l'impression qu'auteurs et éditeurs vont reprendre la discussion [Ndlr : quelques jours après l'interview, Roselyne Bachelot a en effet annoncé le 11 avril qu'elle confiait de nouveau à Pierre Sirinelli la mission d'examiner la question de la rémunération des auteurs]. Il y a des choses qui vont se faire d'elles-mêmes, comme la reddition des comptes deux fois par an ou une meilleure information des auteurs. Peut-être aurait-il fallu traiter à part la rémunération pour au moins avancer sur les points d'accord.

Le législateur doit-il reprendre à son compte les points d'accord de la mission Sirinelli ?

J'ai reçu des appels du pied en ce sens. Les auteurs souhaitaient inclure dans ma loi ce qui avait été négocié dans le cadre de la mission Sirinelli. Je n'ai pas voulu le faire parce que, justement, les négociations n'étaient pas terminées. Maintenant que le texte est voté, il sera sans doute beaucoup plus rapide de négocier un nouvel accord que de relancer tout un processus législatif. Je crois aux vertus de la négociation et je pense vraiment que les auteurs et les éditeurs peuvent s'entendre.

Même sur la question de la rémunération ?

S'agissant de la rémunération, le principe reste le gré à gré de la relation contractuelle entre un auteur et un éditeur. Bien sûr, la relation doit être équilibrée et l'auteur doit par exemple avoir une vue sur ses ventes ou sur les stratégies de promotion de son œuvre. En revanche, instaurer par la loi un pourcentage d'à-valoir non remboursables ne me semble pas une bonne solution. J'ai été choquée que certains auteurs demandent quasiment à être payés avant d'avoir écrit le premier mot. Cela m'a rappelé un colloque de la SGDL d'il y a une dizaine d'années où un auteur réclamait d'être payé à l'heure. Certes, l'auteur est lié à l'éditeur, mais un à-valoir de commande restreindrait sa liberté sur le choix du sujet ou sur sa temporalité. Il ne faut pas oublier non plus que beaucoup d'auteurs ne font pas de la publication de livres leur activité principale. C'est ce système qui permet aux éditeurs qui publient des auteurs à succès de prendre en parallèle le risque de parier sur des livres qui souvent se vendent à moins de 1 000 exemplaires. Trop contraindre les éditeurs risquerait d'entraîner la « best-sellerisation » de l'édition.

 

BIO : 

1970 Naissance à Neuilly-sur-Seine. 1995-1997 Cabinet de François Bayrou (Éducation nationale). 1997-1998 Chargée de mission auprès du directeur du livre et de la lecture. 1998-2002 Attachée parlementaire de Xavier Darcos, puis chef de cabinet adjointe, alors qu'il est ministre de l'Éducation nationale. 2009-2016 Directrice des relations institutionnelles du groupe Hachette Livre et vice-présidente de la commission numérique du Syndicat national de l'édition. Depuis 2017 Sénatrice (Les Républicains) de l'Essonne. En tant que parlementaire, elle a défendu la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.

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