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Le SNE souhaite une vraie politique de concurrence qui passe par la régulation

Le SNE souhaite une vraie politique de concurrence qui passe par la régulation

Le Syndicat national de l'édition affirme que les récents engagements des éditeurs proposés à la Commission européenne "ne remettent pas en cause l'application des lois nationales".

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 21h52

Dans un communiqué daté du vendredi 21 septembre, le Syndicat national de l'édition (SNE) déclare vouloir "une vraie politique" européenne "de concurrence qui passe par la régulation évitant que des distributeurs n'écrasent le livre et ne dévalorisent la création littéraire et intellectuelle." Le SNE considère en effet que la Commission, "au nom du droit de la concurrence", doit se focaliser "en priorité à la forte concentration des distributeurs numériques, préjudiciable à terme au pluralisme culturel."

Pour le Syndicat, l'Europe doit permettre à l'industrie culturelle de rester compétitive et de lutter contre le piratage, "en garantissant le pluralisme par la fixation du prix par l'éditeur et en autorisant les Etats à adopter une fiscalité adaptée face aux USA et à certains états européens qui pratiquent l'optimisation fiscale."

Suite à la publication le 19 septembre par la Commission européenne "des engagements que se proposent de prendre quatre éditeurs internationaux qui font l'objet aux côtés d'Apple d'une enquête sur le marché des livres numériques", le SNE affirme que ces propositions "ne remettent pas en cause l'application des lois nationales instaurant un prix unique du livre y compris numérique, qui existent en France, en Allemagne et en Espagne."

Le SNE rappelle qu'en France, "la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s'applique à tous les revendeurs de livres à des consommateurs résidant en France, y compris aux revendeurs situés hors de France."

Le Syndicat "souligne l'importance du respect de cette législation bénéfique non seulement aux auteurs, éditeurs et libraires, mais aussi aux consommateurs, dans la mesure où cette régulation garantit la diversité culturelle et a jusqu'à présent conduit, en France, à des prix des livres très abordables grâce notamment à une évolution du prix des livres moins rapide que celle du coût de la vie."

15.04 2015

Politique du livre

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