Une dizaine d'éditeurs indépendants s'organisent pour attaquer en justice les sociétés d'IA accusées d'avoir entraîné leurs modèles sur des bases de livres piratés, a appris Livres Hebdo.
En cours de constitution, l'Adepia (Association des éditeurs contre le pillage des IA) réunit Nouveau Monde éditions, La Volte, Aux forges de Vulcain, Maurice Nadeau, Artège, Desclée de Brouwer, Le Rocher, Champ Vallon, Rue de l'échiquier et Emmanuelle Collas éditions.
Le projet prolonge une tribune de Yannick Dehée, P-DG de Nouveau Monde éditions et président de l'association. Publiée le 2 février après une enquête de Mediapart sur un cofondateur de Mistral AI, qui aurait piraté des millions de livres lorsqu'il travaillait chez Meta, elle affirmait : « Mistral AI doit indemniser les auteurs et éditeurs français qu'elle a piratés ».
Des conditions identiques pour tous
L'association ne plaidera pas elle-même. Chaque éditeur donne mandat à l'avocate Me Maïa Kantor (cabinet Kantor, spécialiste du droit de l'édition, de l'audiovisuel et du marché de l'art), signant une lettre de mission distincte pour chaque action contre chaque IA et reste libre de s'y engager ou non. Les honoraires négociés sont « très raisonnables », avec un intéressement sur les résultats.
En contrepartie, les membres reversent 20 % des indemnités reçues à une caisse commune destinée à financer les contentieux à venir. Ils partagent leurs informations et en cas de négociation amiable, l'association vise des conditions identiques pour tous. « Une fois qu'on est dans l'association, on est solidaire les uns des autres. On n'accepte pas des petits arrangements à côté », résume Yannick Dehée. Le dispositif permet surtout à des maisons sans service juridique de déléguer une compétence qu'elles n'ont pas.
Un calendrier contraint par la prescription
Le calendrier est contraint par la prescription. Selon le code civil, l'action se prescrit au bout de cinq ans à compter « de la connaissance des faits ». Or le gros de l'alimentation de bases comme LibGen remonte à 2021, certains titres étant en ligne dès 2020. Les premières mises en demeure partiront donc avant la fin de l’année, pour agir avant 2027 : « Plus on attend, plus on décale les premières actions ». Un contentieux devrait durer deux à trois ans. L'association espère des accords amiables dès 2027, qui lui donneraient davantage de marge de manœuvre.
Côté Mistral, le ton évolue. Dans le magazine Challenges du 29 octobre, Guillaume Lample, cofondateur et directeur scientifique de la société, accusé d'avoir utilisé LibGen pour entraîner des modèles, a déclaré qu’« à l'époque, cette technologie n'intéressait pas le grand public et ne produisait pas de valeur. Aujourd'hui, les choses ont changé : chez Mistral, nous prenons le temps de discuter avec des éditeurs et de licencier des données. »
Des discussions sont en cours avec des groupes d'édition, selon Yannick Dehée, qui en tire un argument : Mistral ne peut pas, selon lui, « à la fois avoir des discussions avec des grands groupes et nous dire d'aller nous faire voir ».
Des méthodologies pour l'administration de la preuve
L'Adepia se veut complémentaire du Syndicat national de l’édition, engagé contre Meta. Elle n'attaquera pas le groupe américain et échange des informations avec le SNE. Yannick Dehée relève des avancées sur l'administration de la preuve, avec des méthodologies « très intéressantes » en cours de déploiement.
Reste à élargir le cercle. D'autres maisons hésitent, freinées par le sentiment de ne pas avoir la compétence juridique ou par le manque de moyens. Certains membres ont pourtant, reconnaît le président, « des moyens minuscules ».
