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Pas de fonds de soutien pour les créateurs

Michel Larive, député LFI de l'Ariège, présente en commission des affaires culturelles sa proposition de loi, rejetée, pour un fonds de soutien à la création artistique. - Photo DR

Pas de fonds de soutien pour les créateurs

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 15.03.2019 à 00h00,
Mis à jour le 15.03.2019 à 00h00

L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi de Michel Larive (La France insoumise, Ariège) instituant un fonds de soutien à la création artistique, financé par une taxe de 1 % sur les bénéfices issus de l'exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Ce fonds visait l'ensemble des affiliés au régime des artistes auteurs, et envisageait d'attribuer neuf mois de salaire (d'un montant non précisé) sur trois ans à ceux dont les revenus étaient inférieurs à un seuil à définir par décret. Ce fonds et ses attributions auraient été gérés par un conseil composé en majorité de représentants des artistes auteurs et de l'Etat.

Seule la gauche a soutenu cette proposition, rejetée par la majorité et le gouvernement. Aurore Bergé, pour La République en marche, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont reconnu l'intérêt de la proposition eu égard à la précarité des créateurs, mais ont souligné ses difficultés de mise en œuvre. Au cours du débat, LRM a souligné que l'assimilation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale, sans cotisation patronale, représente déjà un soutien évalué à 550 millions d'euros. Le groupe Les Républicains a souhaité une réflexion « pour une rémunération plus juste » des artistes auteurs.

15.03 2019

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