"La part revenant aux éditeurs et auteurs de livres est stable et représente environ 80 % des droits de reprograhie", indique Philippe Masseron, directeur général et gérant du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Auteurs et éditeurs ont reçu 25 millions d’euros au titre du volume de photocopies estimé l’an dernier.

Instauré par la loi du 3 janvier 1995, le droit de reprographie est la plus ancienne des compensations instaurées pour pallier un usage du livre qui prive ses ayants droit d’une recette potentielle, et qu’ils ne peuvent empêcher. C’est aussi toujours la première en volume, qui dépasse plusieurs centaines de milliers d’euros pour une poignée d’éditeurs dans le scolaire : comme pour la copie privée, manuels et ouvrages parascolaires sont les plus reproduits. L’Education nationale a ainsi versé 17,1 millions d’euros de droits pour les photocopies effectuées dans le primaire et le secondaire.

Les universités représentent le deuxième contributeur, devant le secteur de l’enseignement professionnel.

Le montant des droits fait l’objet d’accords pluriannuels avec les principaux émetteurs de photocopies, ce qui explique sa grande stabilité. Les hausses de prix à la page décidées l’an dernier ne prendront ainsi leur effet que très progressivement. Dans les entreprises, la copie numérique remplace maintenant la photocopie.