Prix unique du livre (7/8)

Prix unique : les 5 exceptions qui confirment la règle

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Prix unique : les 5 exceptions qui confirment la règle

Outre le marché du livre d'occasion, qui échappe aux radars de la loi Lang, quelques dérogations permettent de s'en affranchir.

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Par Pierre Georges,
Créé le 24.04.2021 à 08h00,
Mis à jour le 26.04.2021 à 18h08

1 . Les détaillants (libraires et éditeurs lors de ventes directes) peuvent pratiquer un prix inférieur lorsque le livre est édité depuis plus de deux ans et que son dernier approvisionnement remonte à plus de 6 mois.

2 . Dans le cas d'une vente par courtage, abonnement ou par correspondance, le prix de vente d'un livre peut être inférieur à celui de la première édition passé un délai de 9 mois à compter de la date de première publication.

3 . Un rabais de 9 % maximum peut aussi être mis en place lorsque l'achat est réalisé par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou encore les comités d'entreprise, et ce pour tous les types d'ouvrages. Cette dérogation est également valable pour les bibliothèques accueillant du public.

4 . Le prix du livre scolaire peut être fixé librement, sans plafond de rabais, si son achat est effectué par une association qui veut en faciliter l'accès à ses membres (association de parents d'élève, par exemple) ou pour ses besoins propres.

5 . Enfin, un ouvrage peut être vendu plus cher dans les Dom ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un arrêté de 2018 prévoit un coefficient de majoration à 1,15, pour permettre aux libraires de répercuter sur le prix des livres les coûts supérieurs à la métropole.

À noter que les livres « défraîchis », notion pas clairement définie par la loi, ne constituent pas une dérogation au prix unique. « La question revient souvent mais la loi sur le prix unique du livre s'applique aux défraîchis, au même titre qu'à tous les livres neufs, et la jurisprudence le confirme », précise Julien Chouraqui, directeur juridique du Syndicat national de l'édition. P. G.


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