TVA NUMÉRIQUE

La direction générale de Fiscalité et union douanière (Taxud) de la Commission européenne se dit déterminée à ouvrir une procédure pour infraction à la réglementation de l'Union sur la TVA si la France ne renonce pas à son taux réduit (7 %) sur les livres numériques. Formellement, la Commission attend une réponse à un courrier envoyé fin octobre, auquel la France a trois mois pour répondre, indique-t-on au service de presse de la Taxud. Elle entamera le même échange avec le Luxembourg, qui a annoncé en décembre l'application d'une TVA à 3 % sur les livres numériques vendus depuis son territoire à compter du 1er janvier. Amazon, Apple, et plus récemment la librairie numérique de Sony ont installé leur siège européen au Luxembourg. Jacques Toubon poursuit son tour des Etats membres de l'Union pour défendre l'argumentaire de la France (voir Décryptage, p. 22, 24) sur la nécessité d'une TVA réduite sur le livre numérique comme sur le papier.

23.02 2015

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