L'audience d'appel du procès pour contrefaçon à l'encontre de Google reste pour le moment programmée au 21 février prochain. Le groupe La Martinière-Le Seuil, à l'origine de l'assignation, s'est retiré après une transaction avec le moteur de recherche américain, mais le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) qui s'étaient joints à la procédure restent engagés sur ce dossier, gagné en première instance. Google qui a fait appel souhaite maintenant se retirer, en faisant miroiter un accord type pour tous les éditeurs, inspiré de celui qui a été signé avec La Martinière, lui-même établi sur la base du contrat conclu avec Hachette Livre. La SGDL et le SNE doivent toutefois donner leur accord à ce désistement, qui a été conditionné à la communication de la transaction signée avec La Martinière, que Google évoque pour motiver sa demande de retrait. Ladite transaction étant assortie de rigoureuses clauses de confidentialité, cette demande crispe le moteur de recherche, qui pourrait demander un report de l'audience d'appel.