Une nouvelle mission sur la fiscalité de l'économie numérique

Une nouvelle mission sur la fiscalité de l'économie numérique

Ministère de l'économie et des finances à Paris

Une nouvelle mission sur la fiscalité de l'économie numérique

Les propositions de taxation des géants américains du net, réalisant des milliards de ventes en France sans payer beaucoup d'impôts, pourraient voir le jour dès cet automne..

Par Vincy Thomas,
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 21h00

Le gouvernement a annoncé jeudi 12 juillet le lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique, qui pourrait déboucher à l'automne sur des propositions de taxation des géants américains du net, réalisant des milliards de ventes en France sans payer beaucoup d'impôts. Google, Apple, Facebook et Amazon sont visés.

Dans une réaction à l'AFP, Google France indique "soutenir pleinement la nécessité de mener une concertation" mais estime qu'il est "important d'éviter des actions unilatérales qui ne sont pas coordonnées au niveau européen".

La mission gouvernementale rendra à l'automne ses propositions "en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables", selon un communiqué de Bercy.

"Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique", résument d'une seule voix Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et au numérique, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Pierre Moscovici, ministre de l'économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

"Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition", affirment-ils.

La mission d'expertise fera des propositions "visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française".

"Nous sommes ravis que Bercy s'empare du sujet", a déclaré de son côté à l'AFP Yves Le Mouel, directeur général de la Fédération française des Télécoms (FFT) qui regroupe les principaux opérateurs du pays.

Ces groupes comme France Télécom, SFR (Vivendi) ou Bouygues Telecom, dénoncent régulièrement le fait que les 6 milliards d'euros investis chaque année dans leurs réseaux profitent aux acteurs globaux d'internet, qui engrangent du chiffre d'affaire en échappant à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg.

5 milliards de chiffre d'affaires en France

"La perte de rentrée fiscale est estimée à plusieurs centaines de millions d'euros qui ne rentrent pas via la TVA ou l'impôt sur les sociétés", déplore Yves Le Mouel.

Les acteurs internationaux visés - en première ligne Google, Apple, Facebook et Amazon.com - "réalisent environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015", indique-t-il.

Mais les arguments de ces groupes sont déjà prêts. Google rappelle qu'en 2011, une étude qu'il avait commandée au cabinet McKinsey a montré qu'internet pourrait représenter 5,5% du PIB français en 2015 et créer 450 000 emplois nets d'ici là.

"Cette contribution positive a davantage de chances d'être atteinte voire dépassée dans un environnement favorable aux entrepreneurs du web et aux investissements tels que celui réalisé en ce moment par Google en France", estime ce dernier.

La taxation des géants du web est un vieux serpent de mer, mais jusqu'à présent, les différents projets visaient plus particulièrement les régies publicitaires, via par exemple une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, comme proposé par le projet de "taxe Google" qui avait été finalement abandonné en 2011.

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