Une pétition contre les prélèvement de la Scelf sur les lectures à voix haute | Livres Hebdo

Par Cécilia Lacour, le 21.04.2017 à 16h07 (mis à jour le 25.04.2017 à 17h19) Droits d’auteur

Une pétition contre les prélèvement de la Scelf sur les lectures à voix haute

Des auteurs, des bibliothécaires et des éditeurs demandent à la Société civile des éditeurs de langue française de ne pas prélever de taxe pour la lecture publique dans un contexte non marchand, hors billetterie.

Regroupés sous le nom de "Shéhérazade en colère", des auteurs, des bibliothécaires et des éditeurs ont lancé, le 18 avril sur le site change.org, une pétition "contre les prélèvements Scelf sur les lectures sans billetterie", dans laquelle ils dénoncent l’application d’une taxe de trente euros minimum pour la lecture à voix haute lors de représentations gratuites de professionnels ou d’amateurs. Au 21 avril, le texte avait déjà récolté 922 soutiens. 
 
Depuis le 1er janvier 2016, la Société civile des éditeurs de langue française (Scelf) a été mandatée pour prélever cette taxe en lieu et place de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). La lecture publique est en effet un acte de représentation soumis à une autorisation préalable et à des droits d’auteur. Les tarifs pratiqués sont "dans la continuité" de ceux pratiqués par la SACD, a expliqué Nathalie Piaskowski, directrice générale de la Scelf, dans Livres Hebdo n°1098 du 23 septembre 2016. 
 
Exception de fait pour les bibliothèques
 
Cependant, la SACD appliquait une exception de fait pour les bibliothèques, que la Scelf ne garantit plus. "Avant, nous étions dans un statu quo entre guillemets hors-la-loi. Si on procède à une analyse stricte du droit, la Scelf est dans son bon droit [de demander le prélèvement de cette taxe, ndlr] mais il y a une différence entre la loi et la réalité", explique à Livres Hebdo Xavier Galaup, président de l’Association des bibliothèques de France (ABF) qui estime que de nombreuses bibliothèques associatives "n’ont pas le budget nécessaire" pour payer cette redevance car "les animations sont effectuées par des bénévoles".

Pour lui, cette taxe "représente beaucoup d’argent sur un budget d’animation [et] pourrait remettre en cause d’autres rencontres voire toutes les mettre en péril". L’ABF, qui estime que "dans le cadre de manifestations comme l’Heure du conte, la lecture à voix haute doit rester gratuite car elle participe à la promotion des éditeurs et des auteurs", a rencontré la Scelf, en novembre dernier pour obtenir un accord. Une démarche restée sans suite jusqu'à présent, selon le président de l'association
 
Confrontées à cette nouvelle législation, une douzaine d’organisations d’auteurs comme la Société des gens de lettres (SGDL) ou la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ont interpellé la Scelf à travers une lettre envoyée en mars dernier et tenté d’obtenir une concertation sur la remise en place d’une "tolérance de fait" pour les bibliothèques, "acteurs incontournables de la diffusion du livre", selon Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL.
 
Salons et festivals

Ils s’inquiètent également de l’obligation de faire payer les salons et festival pour les lectures publiques, "y compris quand l’auteur lit son propre ouvrage", souligne Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL, contacté par Livres Hebdo. Pour lui, le budget qui serait désormais alloué à ces frais pourrait entraîner une "diminution du nombre de rencontres, et surtout une baisse de la rémunération des auteurs".

Geoffroy Pelletier explique que, selon le nouveau système mis en vigueur, la Scelf reçoit les droits de récitation publique et les répartit à l’éditeur, lequel est chargé d’en verser au moins la moitié à l’auteur "un an après alors qu'auparavant, le versement était directement versé aux auteurs et à 100 %", assure le directeur général de la SGDL. 
 
Concertation en septembre
 
Au début de la semaine, Geoffroy Pelletier a reçu l’accord de la Scelf pour organiser la concertation demandée. "Nous allons essayer de l’organiser au plus vite", assure-t-il.

"Une négociation sera ouverte en septembre, confirme à Livres Hebdo Nathalie Piaskowski, directrice générale de la Scelf. Nous n’avons pas botté en touche mais nous avons voulu compter sur un calendrier réaliste pour pouvoir réunir tous les acteurs en dehors des périodes de festivals. Nous avons entendu les demandes et nous portons actuellement une réflexion approfondie pour bâtir un système global cohérent, quitte à voir ensuite au cas par cas. Nous voulons un système non-discriminatoire et respectueux de tous les intérêts en présence et de la lecture publique".
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