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Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

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Il y a 6 jours 1 heure

Pierre Guyotat, pour se souvenir de la censure

Il y a 3 mois 2 semaines

Il a fallu attendre 2013 pour que soit abrogé le délit d’offense envers le Président de la République.

Il y a 3 mois 4 semaines
Il y a 4 mois 2 jours

Attention: la drogue est à manier à précaution lorsqu'on un auteur décide de l'évoquer. La loi reste très stricte, surtout si on valorise les stupéfiants...

Il y a 4 mois 1 semaine

Tous les secrets ne peuvent pas être divulgués dans les livres. Passage en revue des limites à ne pas franchir...

Il y a 4 mois 2 semaines

De Cioran à Montherlant, les cas sont nombreux où des inédits post mortem ont entraîné des conflits juridiques. Mais la propriété matérielle du support d’une œuvre ne l’emporte pas sur la propriété des droits d’auteur.

Il y a 4 mois 3 semaines

La publication d'un nouveau texte de Françoise Sagan pose l'épineuse question du droit de divulgation d'une oeuvre post mortem. Qui peut prétendre publier au nom d'un autre ? Sous quelles conditions ?

Il y a 5 mois 3 jours

Le récent livre Tariq Ramadan n'a pas été interdit par le juge des référés, dont a palette des mesures est très large.

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