Chronique Juridique | Livres Hebdo

Les marques sont très soucieuses de leur propriété. Le risque est de devenir commune comme Frigidère ou Pédalo. Paradoxalement, elles cherchent toutes à améliorer leur notoriété en étant le plus connue possible.

Alors que la nouvelle Loi sur le secret des affaires vient d'être définitivement adoptée par le Parlement, on remarque déjà l'aspect liberticide qui frappe certaines publications.

Lorsque l'on s'endort dans un moyen de transport public, est-ce que ce sommeil appartient à notre vie privée? Analyse à partir du cas Gilbert Collard. 

La règle veut que la reddition des comptes soit effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. Mais dans les faits, c'est plus compliqué.

La protection des personnages est un enjeu économique majeur de l’industrie de la culture. Il est donc heureux que la protection des personnages par le droit, et en particulier par le droit d’auteur, soit largement reconnue par la jurisprudence, notamment française.

Les tribunaux doivent faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.

Les mésaventures subies par le roman d’Harper Lee depuis la mort de l’auteur il y a deux ans posent plus largement la question des conditions de mise en œuvre du droit au respect de l’œuvre, notamment lors d’adaptations audiovisuelles.