81 organisations de la culture et de l’information se sont réunies pour signer un communiqué, transmis mardi 5 mai, en faveur de la proposition de loi sur le respect de la propriété intellectuelle face à l’IA générative, saluant « l’engagement déterminé du Sénat ». Le 8 avril, celui-ci avait voté à l’unanimité en faveur de l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’Intelligence artificielle.

Cette initiative fait également écho aux 25 000 signatures recueillies par une tribune collective appelant à l’inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 28 avril.

Une présomption d'utilisation des contenus protégés

Le dispositif introduirait un article L. 331-4-1 au Code de la propriété intellectuelle afin d’instaurer une présomption légale simple, ou réfragable, d’utilisation des contenus protégés. Ce mécanisme prévoit que « l’œuvre ou l'objet protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin […] est présumé avoir été utilisé par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette utilisation ».

Le 12 mars 2025, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) avaient conjointement annoncé assigner Meta devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris.

Encourager l'adoption de ce dispositif

« Le fait que l’IA générative investisse le champ du langage et de la création est indéniablement une rupture ; mais le fait d’obtenir des autorisations pour utiliser nos contenus s’inscrit au contraire dans une continuité – celle du respect du droit de propriété, qui est un droit fondamental », rappellent les organisations.

Le communiqué souligne trois intérêts communs à l’adoption de ce type de dispositif, afin de garantir : la compétitivité de la presse ainsi que des industries culturelles, la sécurité juridique comme avantage concurrentiel, et le choix différenciant d’une IA responsable, tournée vers l’humain. Les organisations se disent par ailleurs prêtes à s’adapter au modèle économique de leurs futurs partenaires, à condition « qu’ils acceptent de venir à la table des négociations ».

Un rééquilibrage du rapport de force

Le communiqué appelle à un rééquilibrage du rapport de force entre les secteurs culturels et de l’information et les entreprises de l’IA. La présomption crée ainsi, selon elles, « les conditions d’un dialogue pour instaurer une nouvelle chaîne de valeur ».

Les signataires concluent en interpellant les députés, les appelant à inscrire la proposition de loi instaurant cette présomption à l’ordre du jour et à lui apporter leurs suffrages avant l’été : « Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu’un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d’un autre secteur, au mépris de l’État de droit, alors qu’il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous ».