Le bras de fer des éditeurs juridiques LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Lextenso et Wolters Kluwer contre Forseti, éditeur du site Doctrine.fr, n'est pas finie. Condamnés à payer 50 000€ pour procédure abusive et 125 000€ de frais de justice par le tribunal de commerce de Paris en février 2023, les cinq éditeurs font désormais appel de cette décision.

Ils déclarent : « Depuis plus de 15 ans, les éditeurs juridiques ont souhaité voir l'Etat ouvrir les données des juridictions en respectant une stricte égalité entre les réutilisateurs. Comme toutes les entreprises, nous sommes particulièrement attentifs au respect des règles de la libre concurrence, particulièrement dans une affaire qui concerne l'accès au Droit pour le plus grand nombre. »

Pour rappel, les cinq éditeurs avaient porté plainte contre la plateforme pour « concurrence déloyale » en 2020, une accusation que le tribunal a réfuté en dénonçant « une pression judiciaire hors de proportion. »