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Frais de port : à Bruxelles, Amazon et les libraires s'opposent

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles - Photo DR

Frais de port : à Bruxelles, Amazon et les libraires s'opposent

La Commission européenne doit statuer au plus tard mi-janvier sur la demande du gouvernement français d’introduire un minimum de 3€ de frais de port pour l’achat en ligne de livres neuf à hauteur de 35€. Plus de cent contributions ont à ce jour été envoyées à Bruxelles. 

Par Éric Dupuy
Créé le 13.12.2022 à 17h39 ,
Mis à jour le 08.01.2023 à 14h01

L’avis de la Commission européenne sur le prix plancher des frais de port de livres neufs est attendu, s’il a lieu, pour le 16 janvier au plus tard et les acteurs concernés tentent de faire entendre leur point de vue sur le sujet.

Selon les bonnes pratiques de l’institution basée à Bruxelles, les contributions de tout citoyen envoyées un mois avant la date butoir peuvent être étudiées par la direction générale du marché intérieur, qui dépend du commissaire européen, le français Thierry Breton (voir le calendrier ci-après). A ce jour, ce sont plus de cent contributions qui ont été envoyées, contre « en moyenne entre 4 et 20 par notifications », remarque un spécialiste des relations publiques. Ces contributions peuvent être prises en compte librement par le commissariat.  

LirePrix plancher des frais de port : le gouvernement opte pour 3€ jusqu’à 35€ d’achat

L’ombre d’Amazon parmi "les contres"

Si elles sont publiques et donc ouvertes à tous, y avoir accès demande une certaine connaissance du milieu institutionnel européen. Pas de demi-mesure à ce stade : comme à chaque fois, on retrouve les « pour », et les « contre ». Parmi ces derniers, l’une des premières contributions est signée par Amazon, dès début novembre, qui combat le projet du gouvernement depuis le début. Elle fait valoir quatre points juridiques autour de la liberté des prestations de services dans la zone UE. Dans sa lignée, de nombreux auteurs indépendants ou petits éditeurs, reprennent, avec leurs mots, les notions en évoquant l’impact de la mesure sur les consommateurs, « dans ce contexte d’inflation ». 

Lire : Frais de port : comment Amazon a tenté d’obtenir l’annulation de la loi Darcos

Les libraires font de la résistance

Les « pour » ne sont pas en reste. Le Syndicat de la librairie française (SLF) s’est fendu d’une contribution en décembre, suivi par de nombreux libraires, arguant que la gratuité des frais de port remettait en cause « le prix unique du livre à la faveur d’un dumping sur les frais de livraisons à 1 centimes ». La Commission européenne, qui avait déjà émis des réserves lors du projet de loi Darcos instituant le principe d’un prix plancher des frais postaux, avec un avis de l’Estonie, s’apprête à rendre une décision particulièrement politique.

Le calendrier du décret

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