Le décret d'application précisant les modalités de la réduction des tarifs postaux pour les librairies a été publié, le 12 décembre, au Journal officiel. La mesure, qui permet aux commerces de se faire rembourser la quasi-totalité de leurs frais de port, concernera les envois de livres neufs effectués du 5 novembre au 31 décembre 2020, soit un mois de plus qu'escompté. Les disquaires bénéficieront également de cette aide pour les envois de disques neufs. Annoncé pendant le confinement, ce dispositif devait permettre aux librairies, fermées pour la seconde fois de l'année, d'affronter à armes égales les grandes plateformes de vente.

Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises de moins de 250 salariés dont la principale activité est la vente de livres en magasin spécialisé et qui réalisent au moins la moitié de leur chiffre d'affaires par la vente de livres neufs. Ce dernier ne peut pas excéder les 50 millions d'euros. Les filiales de groupes dont la maison mère réalise au moins 45% du chiffre d'affaires par la vente de livres neufs et qui tirent au moins la moitié de leurs revenus de la vente de livres imprimés sont également éligibles. Si ces critères excluent d'office la Fnac des enseignes concernées, ils pourraient permettre à Cultura de prétendre au dispositif. Malgré d'insistantes réclamations, les petits éditeurs ne font pas partie des structures éligibles.

Le décret institue officiellement l'Agence de services et de paiement (ASP) comme gestionnaire de l'aide, chargée de recevoir et instruire les demandes, ainsi que d'en contrôler la légitimité et de recouvrir les sommes indûment perçues. Les dossiers peuvent lui être adressés jusqu'au 30 avril prochain et l'aide devrait être versée au plus tard le 30 juin 2021. L'ASP pourra procéder au contrôle des documents attestant du respect des conditions d'obtention du remboursement pendant cinq ans. Encore indisponible, le formulaire de demande de remboursement doit être mis en ligne sur le site de l'ASP "courant décembre", indique le site de l'agence.