La TVA réduite sur le livre audio sera finalement possible en Europe

© Olivier Dion

La TVA réduite sur le livre audio sera finalement possible en Europe

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont accepté de réintroduire le livre audio dans la liste des produits pouvant bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h00

La Suède, d'où toute l'affaire était partie, a fait preuve de constance et de détermination sur le sujet : son ministre des Finances a réintroduit le livre audio dans la liste des produits pouvant bénéficier d'une TVA à taux réduit, et ses vingt-six collègues de l'Union européenne réunis hier à Bruxelles ont accepté sa proposition.

Réunis dans le cadre du conseil Ecofin, les vingt-sept ministres des Finances des pays membres de l'UE discutaient hier mardi 10 mars de la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit.

L'affaire était mal engagée pour le livre audio : l'Allemagne qui menait l'opposition à la demande française de réduction sur la restauration avait finalement accepté de laisser passer ce point, à condition d'éliminer tous les autres produits et services qu'il était prévu d'ajouter à la liste, dont le livre audio.

La Tchécoslovaquie, qui préside l'Union, avait présenté un ordre du jour dans ce sens. La Fédération des éditeurs européens avait lancé un appel de protestation, au côté de l'Union européenne des aveugles.

D'ultimes tractations ont permis de réintroduire le livre audio, au milieu de quelques autres exceptions, dont les ponts au Portugal. Même si le processus de négociation n'est pas encore totalement bouclé, il ne devrait plus y avoir de revirement à ce stade.

Une fois la décision formellement prise au niveau européen, chaque pays sera ensuite libre de transposer ou pas cette disposition dans sa réglementation fiscale.
15.04 2015

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