DROIT D'AUTEUR

L'avocat général de la CJUE contre la numérisation des indisponibles

L'avocat général de la CJUE contre la numérisation des indisponibles

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendra son verdict d'ici quelques mois à propos du programme français de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, sans suivre forcément l'avis de l'avocat général.

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Par Hervé Hugueny
Créé le 07.07.2016 à 16h44

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