Face à la multiplication des défaillances de maisons d’édition, le fonds d’indemnisation des auteurs en cas de liquidation judiciaire, annoncé en 2022, s'installe progressivement dans le paysage. Mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE), avec le soutien financier de la Sofia, ce dispositif vise à compenser les créances de droits d’auteur restées impayées à l’issue des procédures.
Installée pour la première fois en 2025, la commission paritaire chargée d’examiner les dossiers s’est réunie pour la deuxième fois en 2026. À cette occasion, 18 528,38 euros ont été attribués aux auteurs demandeurs. Depuis la création du fonds, le montant total des indemnisations s’élève à 45 122 euros, pour une vingtaine de bénéficiaires. Un chiffre encore modeste au regard de la dotation annuelle maximale de 100 000 euros, fixée par le conseil d’administration de la Sofia.
Solde non utilisé reporté à l'année suivante
« Le solde non utilisé est reporté à l’année suivante », précisent à Livres Hebdo les gestionnaires du dispositif, qui pointent notamment une difficulté persistante : identifier et toucher l’ensemble des auteurs concernés. La commission, qui se réunit en principe une fois par an – avec la possibilité d’une seconde session si nécessaire – ne peut examiner que des dossiers complets, une condition encore loin d’être systématiquement remplie.
Car pour prétendre à une indemnisation, les auteurs doivent d’abord connaître précisément leur créance, ce qui suppose d’avoir accès à des redditions de comptes fiables. Or, dans les faits, cette information fait souvent défaut.
Obligation d'information
Depuis une modification de l’article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle en 2021, les liquidateurs ont pourtant l’obligation d’informer les auteurs du montant de leur créance ainsi que du stock d’exemplaires disponibles, afin qu’ils puissent, le cas échéant, les racheter. Une avancée saluée par la profession, même si son application reste inégale.
Le fonds d’indemnisation n’intervient qu’une fois la liquidation arrivée à son terme, afin de ne pas se substituer au travail des mandataires judiciaires. Il s’adresse aux auteurs dont les créances ont été reconnues mais ne peuvent être honorées, notamment en cas de clôture pour insuffisance d’actifs ou de certificat d’irrecouvrabilité.
Depuis 2023, une cellule de veille a permis de recenser près de 70 procédures collectives impliquant des entreprises d’édition. Dans ce contexte, les acteurs du livre espèrent que le dispositif gagnera en visibilité et permettra de mieux répondre à une attente ancienne de la profession.
