La Cour de Cassation a ordonné un troisième procès dans le conflit opposant Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) et vice-président du Rassemblement national (ex-FN), à l’auteur Octave Nitkowski. Pour avoir révélé l’homosexualité de l’homme politique dans son enquête Le Front National des villes, le Front National des champs (2013, Jacob-Duvernet), l’écrivain, âgé de 17 ans au moment de la parution de l’ouvrage, avait été condamné le 31 mai 2017 à verser 4000 euros de dommages et intérêts au maire RN.
La Cour de Cassation a considéré que ce verdict relevait d’une mauvaise application du droit, dans la mesure où la Cour d’appel avait-elle même constaté que "les interrogations de l'auteur sur l'évolution de la doctrine d'un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l'origine, et l'influence que pourrait exercer, à ce titre, l'orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relevaient d'un débat d'intérêt général".
En première instance, en 2015, Octave Nitkowski n’avait pas été condamné, faisant jurisprudence sur les exceptions à l’atteinte à la vie privée au nom de la nécessité d'information. Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite estimée que la révélation de l’homosexualité du maire d’Hénin-Beaumont n’apparaissait pas "justifiée par l'intérêt légitime du public d'être informé sur l'évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée".
Avec ce rebondissement final de la Cour de Cassation, l’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Versailles. Patrice Spinosi, avocat d’Octave Nitkowski, souligne auprès de l’AFP une "excellente décision de principe" qui d’après lui "s’imposera très certainement devant la cour d’appel de Versailles".
La Cour de Cassation a considéré que ce verdict relevait d’une mauvaise application du droit, dans la mesure où la Cour d’appel avait-elle même constaté que "les interrogations de l'auteur sur l'évolution de la doctrine d'un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l'origine, et l'influence que pourrait exercer, à ce titre, l'orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relevaient d'un débat d'intérêt général".
En première instance, en 2015, Octave Nitkowski n’avait pas été condamné, faisant jurisprudence sur les exceptions à l’atteinte à la vie privée au nom de la nécessité d'information. Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite estimée que la révélation de l’homosexualité du maire d’Hénin-Beaumont n’apparaissait pas "justifiée par l'intérêt légitime du public d'être informé sur l'évolution du parti politique auquel il appartient, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée".
Avec ce rebondissement final de la Cour de Cassation, l’affaire est désormais renvoyée devant la cour d’appel de Versailles. Patrice Spinosi, avocat d’Octave Nitkowski, souligne auprès de l’AFP une "excellente décision de principe" qui d’après lui "s’imposera très certainement devant la cour d’appel de Versailles".
