Après l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et le Syndicat national de l’édition (SNE), c’est au tour de Réseau Carel, association qui œuvre au développement des ressources numériques en bibliothèque, d’apporter sa contribution au débat suscité par la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui étend aux ebooks l’exception au droit d’auteur pour le prêt de livres papier en bibliothèque.
Réseau Carel se réjouit "de la reconnaissance d’un droit de prêt numérique et souhaite qu’il soit rendu pleinement applicable", tout en souhaitant "que la diversité des modèles soit prise en compte". Il rappelle cependant que cette décision s’applique à un modèle "une copie, un utilisateur", comme dans l’univers du livre imprimé, alors que le dispositif français PNB (Prêt numérique en bibliothèque), basé sur la voie contractuelle, permet le prêt simultané d’un fichier à plusieurs utilisateurs.
L’association souhaite que les deux modèles puissent coexister et que de nouvelles offres puissent être testées. Elle rappelle qu’il est néanmoins prudent d’attendre la nouvelle directive européenne, actuellement en projet à la commission européenne, en espérant qu’elle entérine le jugement de la CJUE et qu’elle soit ensuite transposée dans le droit français.
Un cadre juridique français
Réseau Carel propose une autre voie : l’adoption rapide d’un cadre juridique français pour le prêt de livres numériques et sa mise en œuvre.
"Lorsque le cadre juridique sera clairement en place, le système PNB qui a fait la preuve de son efficience technique depuis deux ans et demi pourrait donc être utilisé sans que trop d’aménagements soient nécessaires, affirme Réseau Carel. Si cela ne devait pas se faire au sein de PNB, il faudrait surmonter, pour les bibliothèques souhaitant se lancer dans une offre de livres numériques sur le modèle one copy-one user, un certain nombre d’obstacles techniques liés notamment au contrôle d’une durée limitée d’accès au livre téléchargé par le lecteur (mise en place d’une DRM chronodégradable)".
Réseau Carel rejoint l’ABF pour demander une plus large couverture dans PNB des catalogues proposés par les éditeurs au grand public et "revendique également auprès de certains groupes éditoriaux présents dans PNB des conditions plus favorables pour les bibliothèques – simultanéité significative, tarifs des nouveautés raisonnables".
"L’existence d’une situation légale garantissant avec certitude le droit de prêt numérique et la diversité des modèles que, comme l’ABF, Réseau Carel appelle donc de ses vœux, ne pourrait que renforcer les bibliothèques dans leurs revendications", conclut le collectif dans son communiqué.
Réseau Carel se réjouit "de la reconnaissance d’un droit de prêt numérique et souhaite qu’il soit rendu pleinement applicable", tout en souhaitant "que la diversité des modèles soit prise en compte". Il rappelle cependant que cette décision s’applique à un modèle "une copie, un utilisateur", comme dans l’univers du livre imprimé, alors que le dispositif français PNB (Prêt numérique en bibliothèque), basé sur la voie contractuelle, permet le prêt simultané d’un fichier à plusieurs utilisateurs.
L’association souhaite que les deux modèles puissent coexister et que de nouvelles offres puissent être testées. Elle rappelle qu’il est néanmoins prudent d’attendre la nouvelle directive européenne, actuellement en projet à la commission européenne, en espérant qu’elle entérine le jugement de la CJUE et qu’elle soit ensuite transposée dans le droit français.
Un cadre juridique français
Réseau Carel propose une autre voie : l’adoption rapide d’un cadre juridique français pour le prêt de livres numériques et sa mise en œuvre.
"Lorsque le cadre juridique sera clairement en place, le système PNB qui a fait la preuve de son efficience technique depuis deux ans et demi pourrait donc être utilisé sans que trop d’aménagements soient nécessaires, affirme Réseau Carel. Si cela ne devait pas se faire au sein de PNB, il faudrait surmonter, pour les bibliothèques souhaitant se lancer dans une offre de livres numériques sur le modèle one copy-one user, un certain nombre d’obstacles techniques liés notamment au contrôle d’une durée limitée d’accès au livre téléchargé par le lecteur (mise en place d’une DRM chronodégradable)".
Réseau Carel rejoint l’ABF pour demander une plus large couverture dans PNB des catalogues proposés par les éditeurs au grand public et "revendique également auprès de certains groupes éditoriaux présents dans PNB des conditions plus favorables pour les bibliothèques – simultanéité significative, tarifs des nouveautés raisonnables".
"L’existence d’une situation légale garantissant avec certitude le droit de prêt numérique et la diversité des modèles que, comme l’ABF, Réseau Carel appelle donc de ses vœux, ne pourrait que renforcer les bibliothèques dans leurs revendications", conclut le collectif dans son communiqué.
Communiqué sur notre site concernant droit de #prêt #numérique et avenir possible de #PNB : https://t.co/mVyIogZwKa #ebooks #bibliothèques
— reseaucarel (@reseaucarel) 16 février 2017
